670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment peut on " partager " une SCI en cas de divorce

Question de annedv le 03/01/2014 à 12h26
[ ! ]
Bonjour, je m'appelle anne, je suis divorcée depuis qq jours, et j'ai un souci avec mon ex mari concernant la gestion de la SCI que nous avons en commun. La SCI a été créée en 1999, et est composée de mon ex mari , nos enfants ( propriétaires en nue propriété), et moi , chacun à hauteur de 25% . L'usufruit étant de 50 /50 pour moi et lui. il est le gérant, et de ce fait à la signature, ainsi que le pouvoir sur le compte de la SCI qui rapporte quand m^me une somme conséquente tous les mois ( env 5200 euros). Nous avons divorcé à l'amiable, étant entendu que la SCI me verserait tous les mois la somme de 2000 euros. Il s'avère qu'au final je dépende encore de lui pour " attendre" mon chèque et que c'est conflictuel. Je pensais à 2 possibilités pour ne plus dépendre de lui, à savoir soit à ce qu'il ne soit plus gérant unique, mais que je sois co gérante pour pouvoir au moins gérer ce que je me verserais. Par ailleurs, si cela n'est pas possible ou compliqué et cher, puis je au moins lui imposer la procuration sur le compte de la SCI ? à se partager chacun les 12 appartements, et que chacun de nous en ait 6 ; dANS ce cas là qu'elle serait la procédure. J'espère avoir été aussi claire que possible, avec mes remerciements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment peut on " partager " une SCI en cas de divorce
 »
  • 2
    réponses
    En 1998 nous avons acheté avec mon compagnon une maison en guadeloupe et avons versé au notaire 1000
  • 1
    réponse
    Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses par
  • 4
    réponses
    Bonjour je mappele jennifer et jhabite a paris. Mon mari est moi est en seperation des 2 corps et no
  • 25
    réponses
    Je vais entamer une procédure de divorce. nous avons 3 biens, dont 1 pavillon en banlieue parisienne
  • 1
    réponse
    Étant propriétaires d'une maison avec deux logements, et de deux appartements, nous avons le projet
  • 1
    réponse
    SCI IL Y A 2 ASSOCIES DANS LA SCI, L'UN DES ASSOCIES SE RETIRE DE LA SCI. RÉSULTAT LA SCI DEVIEN
  • 1
    réponse
    Nous voudrions mon mari et moi mettre notre maison familiale en sci avec nos 2 enfants qui sont maje
  • 3
    réponses
    Après le décès de notre mère en 1989, mes deux frères et moi souhaitions garder sa maison en commun
  • 2
    réponses
    Bonjour, Mes questions sont: Existe t il des différences entre une sci et une sci familale?
  • 1
    réponse
    Nous avons créé une SCI familiale avec mon mari et acquis une appartement en loi scellier en 2009.
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.784