669 954
questions
1 485 755
réponses
1 459 413
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Sci familiale et seperation des 2 corps

Question anonyme le 31/10/2012 à 11h43
Dernière réponse le 31/10/2012 à 15h01
[ ! ]
Bonjour je mappele jennifer et jhabite a paris. Mon mari est moi est en seperation des 2 corps et nous avons un sci familliale et nous somme mariee sous la regime de la seperation. Pouvez vous me dire en cas de divorce si jai 50% du sci malgre que mes parts sont a 25% et mes 2 enfants 10%? Dans lattente de votrre reponse cordialement
Répondre
4 réponses pour « 
Sci familiale et seperation des 2 corps
 »
Réponse de JUNOTA
Le 31/10/2012 é 14h21
[ ! ]
Bonjour, Jennifer. Votre contrat de mariage, s'il a instauré une séparation de biens pure et simple, fait (lapalissesquement) qu'il n'existe pas de communauté à liquider. Chacun reste donc propriétaire, tant de ce qu'il possédait avant le mariage; que de ce qu'il a acquis, ou de ce qui lui est échu au cours d'icelui (mot joli). Peut se poser le problème de la preuve de l'appartenance des biens (factures nominatives...) Le jugement de séparation de corps -tout comme un éventuel jugement de divorce- ne modifie en rien le pourcentage selon lequel les parts de la SCI ont été souscrites : vous êtes, et donc resterez associée titulaire de 25% des parts (et 10% pour les enfants). Pourquoi pensiez-vous pouvoir revendiquer la moitié ? Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/10/2012 é 14h26
[ ! ]
Non jetais pas sur si il faut liquide nos bien ou pas. Mon Mari entretien Une jeune femme et son fils et donc je voulais proteger nos bien familaux. Il ma fait un proposition malhonnette pour ma pension.il traffique de largent et je subi des consequences des facturee impayee etc. Merci pour votre reponse Fil
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 31/10/2012 é 14h52
[ ! ]
... Avez-vous des questions ou des préoccupations plus précises, matérielles, concrètes, portant sur des cas de figure ou des situations bien particuliers (du cas-par-cas) ? Le jugement de séparation est-il prononçé ? Votre avocat est-il disponible, pour répondre à vos problèmes et questions (puisque vous êtes venue "poster" ici) ? A votre disposition, et BAV.
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/10/2012 é 15h01
[ ! ]
Oui jai une avocat qui me repondre mais je pense comme elle est fiscaliste elle ne connais pas le droit famile . Je suis canadienne et ne connais non us le droit famille en france. Je voulais etre sur de avoir ce qui met du dans notre seperation. Jai les preuves de detournement dargent ainsi que le fait im a acheter un bien avec sa copine au maric. Elle est maroccaine. Il lui envois bcp argent soit par western union soit en fausant des faux fiches de frais en ke passant par la siciete mibiliere qui nous appartiens. Il par a nouveau ce soir au maroc et je me sens pas proteger et ni jarrive a proteger notre argent contre une telle situation Merci pour votre aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Sci familiale et seperation des 2 corps
 »
  • 1
    réponse
    Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses par
  • 2
    réponses
    Bonjour, Mes questions sont: Existe t il des différences entre une sci et une sci familale?
  • 3
    réponses
    Après le décès de notre mère en 1989, mes deux frères et moi souhaitions garder sa maison en commun
  • 1
    réponse
    Nous voudrions mon mari et moi mettre notre maison familiale en sci avec nos 2 enfants qui sont maje
  • 1
    réponse
    J'ai acheté avec mon compagnon, une maison, en SCI. Nous possédons 50/50 parts sociales. prêt
  • 2
    réponses
    Bonjour, je voudrais savoir si des parts de SCI familiale achetées par un conjoint appartiennent de
  • 1
    réponse
    Bjr, il y a deux ans, nous avons créé une sci familiale qui à emprunté 220 000 €uros avec mon amie e
  • 1
    réponse
    Nous avons créé une SCI familiale avec mon mari et acquis une appartement en loi scellier en 2009.
  • 1
    réponse
    Étant propriétaires d'une maison avec deux logements, et de deux appartements, nous avons le projet
  • 1
    réponse
    Ayant réservé l'achat d'un appartement en cours de construction bénéficiant du dispositif Scellier n
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.449