670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Compatibilité de postes occupés

Question de dom07 le 14/12/2011 à 10h34
Dernière réponse le 10/03/2013 à 12h18
[ ! ]
Bonjour, pouvez vous me dire si un lieutenant de louveterie peut être aussi membre du bureau d'une ACCA ? Merci
Répondre
2 réponses pour « 
Compatibilité de postes occupés
 »
Réponse de dom07
Le 12/01/2012 é 13h33
[ ! ]
Bonjour, je suis toujours en attente d'une réponse, quelqu'un ne peut-il pas m'aider ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2013 é 12h18
[ ! ]
Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire fixant des incompatibilités avec les fonctions bénévoles de lieutenant de louveterie. La circulaire ministérielle de 2011 recommande aux préfets de ne pas nommer un membre du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Compatibilité de postes occupés
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.837