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Compatibilité de postes occupés

Question de dom07 le 14/12/2011 à 10h34
Dernière réponse le 10/03/2013 à 12h18
[ ! ]
Bonjour, pouvez vous me dire si un lieutenant de louveterie peut être aussi membre du bureau d'une ACCA ? Merci
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2 réponses pour « 
Compatibilité de postes occupés
 »
Réponse de dom07
Le 12/01/2012 é 13h33
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Bonjour, je suis toujours en attente d'une réponse, quelqu'un ne peut-il pas m'aider ?
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Réponse anonyme
Le 10/03/2013 é 12h18
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Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire fixant des incompatibilités avec les fonctions bénévoles de lieutenant de louveterie. La circulaire ministérielle de 2011 recommande aux préfets de ne pas nommer un membre du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs.
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