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Complément d'information pour Andy

Question de sagemoune le 25/05/2013 à 21h28
Dernière réponse le 12/06/2013 à 09h51

[ ! ]

L'héritier s'est installé fin octobre 2012 avec un accord majoritaire des héritiers, accord pour 1 mois ou 2, c'est à dire allant au maximum jusqu'à fin 2012. À ce jour il occupe toujours le bien et à décidé qu'il n'en partirait qu'à la vente de ce dernier. Peut on l'expulser et comment. Merci

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1 réponse pour «

Complément d'information pour Andy

Réponse anonyme
Le 12/06/2013 é 09h51

[ ! ]

Bonjour Non. Il doit une indemnité d'occupation à l'indivision.

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