670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Concurrence associative déloyale

Question anonyme le 30/12/2011 à 02h03
Dernière réponse le 02/01/2012 à 20h48
[ ! ]
Bonjour, je suis président d'une association d'arbre de noël. Pour pouvoir offrir une manifestation pour les enfants, nous sommes obligé d'organiser des opérations ponctuelles, vente de parfums, chocolats et gadgets en tout genre lors de la fête des mères, st valentin etc....C'est inscrit dans nos statuts. Or une association concurrente reprend toutes nos actions en baissant volontairement ls prix. Mais ce genre d'actions n'est pas dans leur statuts. Quel recours avons nous? avons nous le droit à un dédommagement car ils nous ont fait perdre beaucoup d'argent et je pense que nous n'allons pas pouvoir payer l'arbre de noël 2012. A quelle(s) instances pouvons nous nous plaindre. Merci de vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
concurrence associative déloyale
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2011 é 13h21
[ ! ]
Vous entrez vous-même en concurrence déloyale avec des entreprises à buts lucratifs qui pourraient déposer plainte contre vous si une assoc a le droit d'organiser quelques manifestations ou ventes dans le but de récupérer des subsides, ce doit être très limité vos activités, apparemment essentiellement axées là-dessus, doivent être déclarées au fisc et imposées comme telles, ne bénéficiant pas des exonérations accordées aux assocs (à buts non lucratifs) je vous suggère donc de ne rien intenter qui pourrait se retourner contre vous
Répondre
Réponse de miloud1
Le 02/01/2012 é 20h48
[ ! ]
Salut je suis besion d'aide je prepare une thése je besoin d'aide des livre ou memoire concernant le sujet la concurrence deloyale merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
concurrence associative déloyale
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T30.576