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Contestation de bornage signée

Question anonyme le 10/11/2009 à 14h01
Dernière réponse le 01/04/2012 à 19h25
[ ! ]
Peut t on contester un bornage effectuer recemment car le tracé n est pas droit un décoché assez important a eté fait sur la limite qui etait droite avant, mon pére a signé ce bornage car on lui a dit qu il aurait en echange un petit bout, un peux plus bas contre un mur, verifications faite on etait déja chez nous ,nous avons contester auprés du géometre qui ne veux rien savoir a part de mettre des bornes judiciares et qui donnerais raison au voisins, une chose ce bout suplementaire sert a faire une piscine pour les voisins sinon ne pouvait la faire, que puis je faire pour recuperer mon bornage d avant, sachant qu au moment de cette signature j etais sous traitement et hospitalisé , lettre envoyer au geometre en AR pour contestation ,merci par avance a ceux qui nous aideront
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1 réponse pour « 
contestation de bornage signée
 »
Réponse de jb40
Le 01/04/2012 é 19h25
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Si cela avait fait partie d'un échange comme vous semblez le spécifier, il aurait fallut établir un document d'échange avec état parcellaire faisant apparaître cette modification. votre signature vaut accord et il est difficile sauf à engager une procédure judiciaire pour extorsion de votre signature sous la contrainte mais cela ne semble pas le cas. Vous n'étiez pas dans votre état "normal" mais vous auriez dû prendre le temps de la réflexion ... Je ne vois pas à priori par les éléments que vous nous donnez la solution à votre problème ... Bon courage.
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