Cotisations urssaf moniteur centre aéré de 1966/72 - Page 2

Bonjour, je suis dans ce cas depuis quinze ans au sein d'une association d'arts plastiques. Ce problème ne concerne pas les seuls moniteurs mais presque tous les employés d'associations. Nous sommes donc TRES TRES nombreux ( animateurs, professeurs musique dance.. aide aux personnes etc...). Pour la plupart nous n'avons pas été informés clairement de l'incidence sur nos trimestres de cotisation. Cette loi est inique! L'abrogation du décret du 11/06/1976 est juste et une solution acceptable pour récupérer nos trimestres doit être proposée par l'état. Avec un travail partiel non choisi lié par un contrat à durée indéterminé, je suis resté incrit comme demandeur d'emploi pour garder des droits. La caisse de retraite prend en compte des périodes de chômage non indemnisé pour valider des trimestres mais refuse de valider deux périodes à la suite (il faut un ou plusieurs trimestres validés entre deux périodes). Il est à noter que les cotisations chômages sont prélevées sur la totalité du salaire et non sur la base forfaitaire (plus on cotise moins on a de droit!!!) Nous avons moins de droit en travaillant à temps partiel et en cotisant (plein pot) qu'en étant chômeur à temps plein. Et pour finir n'est-ce pas une double peine que de voir son montant retraite diminué et de ne pas obtenir ces trimestres travaillés? Si l'on regarde bien on nous a fait acheter notre travail. Qu'en pensez-vous? Amicalement Daniel

J'ai été moniteur de centre aéré en juillet et août 1971 et la somme figurant sur mon relevé de carrière est de 180 euros alors que j'ai perçu un salaire supérieur donc pas de trimestre retenu. Amicalement Robert

Bonjour, j'ai également été moniteur de colo de 1970 à 1975 De 1973 à 75 les salaires brut déclarés à l'assurance retraite correspondent à ceux que j'ai touché, donc trimestres validés, par contre pour les années 70,71 et 72 salaires déclarés bien inférieurs à la réalité, donc pas de semestre je ne comprends pas Y a t' il une "sorte de comité "qui s'est constitué pour défendre nos droits? MERCI

Bonjour Monitrice en centre aéré dans les années 70, sur le bulletin de salaire figure une avance sur salaire, des 3/4 de la paie ; la cotisation pour la retraite est basée sur le restant et ne valide aucun trimestre. Sauf que... Nous n'avions jamais d'avance sur salaire ! Merci Montrouge.

Bonjour Il faut noter qu'il y a une nette différence entre trimestres validés et trimestres cotisés. Faut pas confondre !

Bonjour, Mon cas rejoint le votre J'ai été moniteur en juillet 1972 et j'ai travaillé en entreprise un mois et demi (job d'été) Mon salaire brut déclaré en 1972 est de 1566 francs, soit 1 seul trimestre validé car il fallait 1576 francs (788 x 2) pour valider 2 trimestres Soit pour 10 francs de base non cotisé, soit 1.50 euros de base, soit environ 10 centimes d'euros, il me faut faire un trimestre en plus alors que comme vous, j'ai perçu un salaire brut de moniteur supérieur Je constate que nous sommes nombreux, un comité de défense de nos droits s'avère nécessaire Bien amicalement

Bonjour je suis dans le même cas que vous. plusieurs colos à la mairie de au Comité Coordin Patronages Laiques de Cenon (33) avez-vous abouti ?

Mes 3 fils agés de 42,38 et 32 sont dans le même cas 10 ans de colos avec les PTT;la FOL pendant toutes les vacances scolaires y compris les petites et aucun trimestre validé est ce que le rachat au prix coûtant ne serait pas une solution? D'accord pour m'associer à la démarche il va y avoir une nouvelle réforme des retraites,il faut agir avant

J'ai proposé le rachat à prix coûtant. Ma caisse de retraite n'en tenu aucun compte et me propose à la place le rachat de mes années d'étude. Ce qui coûte une fortune. Quelqu'un a t il réussi à racheter à prix coûtant ? Sane

Idem pour moi. D'accord pour se regrouper

Bonjour, Même problème, ayant été moniteur en 1971 et 1973 (les autres années j'ai mes 4 trimestres). Le choix de cotiser sur une base forfaitaire résulte d'une décision législative et n'est pas notre problème. La "modicité" des cotisation résulte du fait que les salaires étaient très bas et que peu de jeunes auraient été moniteurs si les cotisations avaient été plus élevées. Nous an'avons pas à subir les effets des décisions en matière de cotisation, nos trimestres devraient être validés. Je n'ai pas trouvé le texte législatif pour les salaires avant 1972. Pourquoi ce distingo avant et après 1972?

Je suis la personne qui a lancé ce forum, le 5/07/08. le 10/03/11, je vous faisais part du résultat négatif auprès des tribunaux. Je suis aujourd'hui à la retraite,depuis octobre 2013. J'aurais pu partir 3 ans plus tôt si mon travail en centre aéré durant 5 ans avait été pris en compte. Je vous souhaite à tous bon courage et que pour vous aussi la retraite est là! Ou toute proche...

Bonjour J'ai reçu, hier LA réponse de la CNAV, à qui avait été transmis mon dossier envoyé au Médiateur. Tout est négatif. Même les cinq trimestres validés avant 2006 et mes 20 ans.Ils s'en sortent bien !

Je suis également dans le même cas monitrice de 1974 a 1979 durant l ete Il y a t il un recours???

Bonjour J'ai, malheureusement, tout essayé. Même le nouveau médiateur pour ces cas. En apportant les preuves de malfaçon...Pour ne pas dire autre chose. Rien en bout de course. Si quelqu'un a d'autres idées ? 12 trimestres perdus, validés mais pas cotisés... Merci à l'avance. Cordialement

Bonjour, dans la m^me situation que vous, j'ai même été directrice une année du centre aéré avec un salaire de 2278 F en 1984 (un mois ramené sur 3 mois). Or une personne de ma connaissance m'a dit que ses mois de centre aéré avait été validés (et donc à chaque fois un trimestre validé !!), le centre aéré était un centre de la SNCF. Combien sont-ils payés alors (puisque supérieur à celle d'un directrice de centre aéré X) !!! Pourquoi eux, si bien payés pour faire le même travail avec les enfants, ont-ils encore cet avantage qui n'est pas négligeable en ces périodes de travail pénible ? Ne pourrait-on pas utiliser cet argument ?

Bonjour je suis aussi dans ce cas et j ai été monitrice de centre aéré de 71 à 74 les mercredi, samedi et les vacances scolaires. C'est la mairie qui nous payait ( en liquide à l'époque) et je n ai aucun bulletin de salaire. Les services actuels de la mairie n ont pas non plus les bulletins de salaire de ces années là. Je suis bien sûr prête pour une action commune

Bonjour Une action commune serait probablement plus efficace. Pour ma situation, j'ai toutes les fiches de paie.Au mois d'août, je travaillais au centre aéré. Sur le bulletin de salaire, il est noté une avance sur salaire de 60%. La cotisation ne porte que sur les 30% restant. Or, nous n'avions pas d'avance sur salaire... Pour cette année (1975) il n'y a que cette cotisation alors que j'ai travaillé toute l'année... Bon courage

Est ce que la cour europeenne serait compétente dans ce domaine?

Bonjour, Je suis dans le même cas que l'ensemble d'entre vous et il me manque moins de 2 euros de cotisation pour totaliser 5 trimestres avant l'expiration de l'année de mes 20 ans ! Cela m'interdit pour le moment de prétendre bénéficier au dispositif "carrière longue" sachant que ce dispositif n'autorise en outre aucun rachat de trimestre pour étude. Je reste dans l'attente de la décision de la Commission de recours amiable de la CNAV à saisir en cas de refus au 1° niveau. Je l'ai sollicitée en décembre et elle doit examiner mon cas aujourd'hui, après 6 mois d'attente. La réponse est ensuite communiquée par pli postal sous 3 semaines. (il m'a bien été précisé qu'aucune réponse n'était fournie par téléphone.) En cas de confirmation les voies de recours doivent être mentionnées sur la notification. Il me semble qu'il devrait être possible de saisir les juridictions administratives, ce qui doit être gratuit si l'on ne sollicite pas la condamnation de l'Etat à une indemnité mais seulement la reconnaissance d'un droit, en l'occurence le droit de partir à la retraite dans les même conditions que les autres salariés. Autre voie à creuser : Celle du Défenseur des Droits qui a pour vocation d'examiner les cas où l'on s'estime lésé dans le fonctionnement d'un service public ou ceux de discrimination prohibée par la Loi ou un engagement internationnal. Or la Déclaration des Droits de l'Homme, si chère aux Français, comme l'article 141 du traité de l'union européenne promeuvent le principe de non discrimination entre les citoyens, discrimination rééle en ce qui nous concerne puisque nous ne pouvons disposer des même droits que si nous avions exercée une autre activité salariée. Au délà reste l'idée d'un recours devant les juridications européennes qui semble avoir été exploité pour justement faire admettre un repos minimal de 12 heures pour les actuels moniteurs ou animateurs de colonies de vacances, ce qui la non plus n'était pas le cas à notre époque ... Nouvelle anomalie à souligner lors de vos démarches ? Bon courage à tous et tenons nous informés des réponses obtenues lors de nos différentes actions !