Cotisations urssaf moniteur centre aéré de 1966/72 - Page 3

Bonjour à tous, Je suis également dans le même situation. Je compte écrire, comme certains l'ont déjà fait, à mon député, au président de la République, au ministre de la sécurité sociale (Marisol Touraine). Je compte contester la décision de la CNAV devant la commission de recours amiable.et après aller devant le TASS. Je pense qu'il faut continuer à interpeller les pouvoirs publics car ce que nous subissons est une injustice et leur demander à minima de nous permettre de régulariser le paiement des cotisations vieillesses sur le salaire réel perçu et dans les conditions financières des années concernées. Car la solution qu'il propose de racheter des trimestres pour les années incomplète est hors de prix. D'ailleurs, je n'arrive pas à croire qu'ils nous proposent une telle solution. Il faut qu'ils comprennent que l'on n'ira plus voter si ils continuent dans cette voie de ne pas reconnaitre le travail de certains. Il serait bien de nous organiser, faire une manifestation, mais c'est compliqué. La fourmie75

Où en sont vos différentes démarches ? J'ai saisi la commission de recours amiable qui a confirmé le calcul des trimestres sur la base des cotisations forfaitaires et attend l'audience devant le TASS. J'ai également saisi mon député qui a déposé une Question écrite au ministre. Reste à contester la légalité de l'arrêté qui permettait un calcul sur une base si faible que même si nous avions travaillé 12 mois nous n'aurions jamais cotisé suffisamment pour valider le moindre trimestre. Où en êtes vous vous même ?

Bonjour Toutes mes démarches n'ont abouti qu'à des réponses négatives ministre, conciliateur, cnav.... J'ai pris ma retraite en perdant 12 trimestres... Même les cinq trimestres cotisés avant mes 20 ans. Bon courage

Désolé pour vous mais ne perdons pas espoir cependant. Je m'interroge sincèrement sur la légalité de l'arrêté qui a servi de base à l'application de bases forfaitaires si faibles qu'elles n'autorisaient jamais la validation du moindre trimestre. C'est donc une piste à explorer à moins que certains d'entre vous l'ai déjà invoquée ?

Bonjour Le point qui pourrait être contesté, concerne l'information faîte sur cette cotisation forfaitaire. Etiez-vous informé des conséquences pour la retraite ?. Il faudrait prouver que l'employeur avait donné le choix de la cotisation : forfait ou taux réel ; ou non. Les nouveaux contrats pour les animateurs semblent laisser ce choix. Cordialement

Les employeurs n'avaient semble-t- il pas le choix de retenir des cotisations sur le salaire réel et en tous cas ont tous retenu une base forfaitaire, insuffisante pour permettre de valider un trimestre. Quels sont les textes permettant aujourd'hui d'opter pour une base forfaitaire ou réelle ? Par ailleurs la question se pose de savoir si l'arrêté qui servait de base aux cotisations forfaitaires a été interprété correctement car il se réfère à un décret qui ne visait que les cotisations maladie, maternité et accident du travail mais pas celles destinées à la retraite. À creuser et merci de vos précisions sur la situation actuelle.

D'accord pour mener une action commune auprès du parlement ,avant qu'il ne réétudie le dossier retraite je vais comme vous le suggérez envoyer un courrier au 1er ministre via le député je vous tiendrai au courant est ce que la cour européene serait pas compétente?j'ai souvenir qu'il y a une 20 aine d'années, elle avait tranché dans une décision relative aux fonctionnaires et à leurs avantages liés à la majoration pour enfants ?

Bonsoir , si cela peut vous aider : avez-vous lu la question n° 113458 posée à l' assemblée générale par Mme Bousquet à Mr le Ministre du travail , de l'emploi et de la santé sur la prise en compte dans le calcul de la retraite des emplois d'été et plus précisément les emplois dits de " moniteurs de colonies de vacances" et la réponse du Ministre ? Allez sur le site Google et tapez : questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113458QE ( parution au journal officiel le 13/09/2011. Cordialement

Il existe de nombreuses questions écrites de parlementaires (députés ou sénateurs) sur ce sujet. Il suffit de taper "question écrite retraite moniteur" pour les trouver sur internet. Voir aussi la question posée sur ce site (expert-univers) sur le même thème avec plus d'une centaine de réponses des internet. Les réponses des ministres interrogés n'évoquent pour l'essentiel les solutions mises au point pour l'avenir. Il convient d'interroger le 1er ministre ou Marisol Touraine sur les mesures qu'ils entendent prendre pour les moniteurs proches de l'âge de la retraite qui ont cotisés en pure perte puisque la base forfaitaire appliquée dans les années 1970 ne leur permettait jamais d'atteindre le minimum nécessaire pour valider un seul trimestre bien que leurs salaires étaient suffisant pour cela si le droit commun avait été appliqué. Reste aussi à les interroger sur la légitimité ou la la légalité d'un arrêté pris en dehors des limites du décret en vertu duquel il était pris.

La même réponse sans les fautes de frappe et avec quelques précisions : Il existe de nombreuses questions écrites de parlementaires (députés ou sénateurs) sur ce sujet. Il suffit de taper "question écrite retraite moniteur" pour les trouver sur internet. Voir aussi la question posée sur ce site (expert-univers) sur le même thème avec plus d'une centaine de réponses des internautes. Les réponses des ministres interrogés n'évoquent pour l'essentiel que les solutions mises au point pour l'avenir. Il convient donc d'interroger le 1er ministre ou Marisol Touraine sur les mesures qu'ils entendent prendre pour les moniteurs proches de l'âge de la retraite qui ont cotisé en pure perte puisque la base forfaitaire appliquée dans les années 1970 ne leur permettait jamais d'atteindre le minimum nécessaire pour valider un seul trimestre alors que leurs salaires étaient suffisants pour cela, si le droit commun avait été appliqué. Reste aussi à s'interroger sur la légitimité ou la légalité de l'application d'e l'arrêté du 16 juin 1970 en dehors des limites de l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 au visa duquel il était pris (et qui ne concernait que les cotisations maladie, maternité et accident du travail, non les cotisations vieillesse).

Si on lit dans les détails la réponse à la requête de Mme bousquet députée des côtes d'Armor( JO 05/07/2011) on comprend ou tout du moins c'est ce que j'ai compris,,qu'il fallait racheter au titre des années incomplètes de la loi Fillion, selon "eux" c'est à prix coûtant;soit selon les cas, env 5000 e le rachat d'un trimestre. Il faudrait plutôt se battre pour s'aligner sur le rachat de trimestres au titre de l'apprentissage .

Mais les dispositions permettant aux apprentis de racheter leurs trimestres devaient être précisées dans de nouveaux textes (arrêtés ou autres ...) Ces textes sont ils sortis ?

Je suis surprise que l'on invoque un arrêté de 1976 pour des périodes antérieures si j'en crois certains d'entre vous qui ont exercé dans les années 70. A mon sens ce texte n'est pas rétroactif.

Bonjour à tous les contributeurs, J'ai moi-même été moniteur de centre aéré avec une rémunération confortable, environ 1.5 SMIC (à l époque on disait SMIG). J'ai découvert la non-prise en compte de 11 trimestres. La démarche avec la CARSAT a conduit à une proposition de rachat de trimestres (5000€ pièce), ce qui équivaudrait à rendre plus en francs constant que ce que j'ai touché; nous chercherons donc l'erreur... Il me semble que l'état joue la montre, car dans quelques années la question sera réglée faute de combattants. En ce qui me concerne, je suis disposé à contribuer à toute intervention, lettre commune. Cordialement, VD

Bonjour Des années que ce forum a été lancé, je tombe dessus, et visiblement nous sommes des milliers dans ce cas ! Je viens d'obtenir aussi enfin ma retraite avec des trimestres manquants, et moi aussi on m'a sucré 4 trimestres comme "mono" de mairie dans les années 70, ayant toujours mes feuilles de paye. Après réclamation la carat vient de m'expliquer toujours comme vous tous, que ce décompte de trimestres n'est pas basé sur les salaires mais les cotisations qui étaient donc minimisées forfaitaires ! L'art et la manière d'arnaquer tous ceux qui se donnent le mal de bosser jeunes et pas au black, c'est vraiment une honte. Je suppose que depuis la date de ce forum, vous en êtes tous restés au point mort malgré vos démarches. Je suis donc sans illusion, hélas… Tous pour un, un pour tous mais l'Etat pour personne… Bien cordialement à vous tous

Bonjour J'ai sollicité un ministre, plusieures personnes mais je n'ai eu aucun retour concernant 12 trimestres. Cette escroquerie a bien profité aux employeurs. Qui eux étaient bien protégés et savaient ce qu'ils faisaient. Les enfants des emplyeurs, eux aussi étaient protégés. Bref, si toutes les personnes ayant subi cette injustice, devaient être régularisées, les mairies ne pourraient pas rembourser les sommes dues. De plus, de nombreux employeurs ont non seulement 'perdu...' toutes les archives et certaines associations ont préféré être dissoutes. Cordialement

Bonjour, J'ai fait des réclamations sans réponse à la CARSAT pendant deux ans. A ce jour, je suis en train de faire valoir mes droits à la retraite. Après avoir reçu ma notification de la CARSAT, j'ai contesté mon nombre de trimestres en demandant une surcote pour les trimestres non validés dues à mes colonies de vacances lorsque j'étais jeune. La CARSAT ne peut donner suite à ma demande et me demande de faire ma demande au président de la commission de recours amiable. Voici en partie le contenu de ma demande : Je sais que mon dossier a été instruit en conformité avec la législation en vigueur. Je conteste l’application de l’assiette forfaitaire sur les cotisations vieillesses qui n’est pas formulée explicitement dans les textes mais qui a été mise en place à l’époque avec la complicité de l’URSAF. Comme vous le rappelez dans votre courrier, l’assiette forfaitaire devait s’appliquer sur les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité et décès), d’accident du travail et d’allocations familiales. Les cotisations vieillesses n’étaient pas concernées par l’assiette forfaitaire. Les cotisations vieillesses aurait dû être prélevées sur l’ensemble du traitement. Ceci aurait permis la validation de trimestres par les salariés de centres de vacances. Le fait d’appliquer une telle mesure crée une inégalité entre les salariés. Un salarié ayant un job d’été (à la poste ou ailleurs) se voit accorder la validation de trimestre alors que pour le même salaire un salarié ayant travaillé pour un centre de vacances n’en obtient pas. Il y a une forme de discrimination en fonction de la nature du travail réalisé. Le rapport du médiateur 2015 donne bien son accord pour la validité de trimestre pour les moniteurs de colonies de vacances. Je ne sais pas si cela servira mais on verra bien. Cordialement.

Dossier toujours aussi suivi et explosif !! Merci de ces premières réponses, c'est vrai que c'est incroyable cette discrimination qu'on nous balance sans complexe 40 ans plus tard ! Oui moi aussi j'avais aussi travaillé pour en autre centre aéré pendant 2 mois, mais là je n'ai jamais retrouvé mes feuilles de paye de l'époque, c'est bizarre à se demander si j'en avais, et comme par hasard la commune concerné n'a plus d'archives si lointaines... alors si on ne peut même plus se fier au domaine public... donc aucune preuve, no comment. Mais de toutes façons si ça comptait encore peanuts... :-((

Tenez nous au courant de la réponse que vous recevrez car vous avez parfaitement résumé la situation en rappelant que les textes réglementaires applicables ne permettaient de déroger au droit commun que pour certaines cotisations (a savoir : maladie, retraite, maternité et accident du travail) mais nullement pour les cotisations retraite. Or comme toute derogation elle ne peut s exercer au dela des limites strictes autorisees. Dans ces conditions il y a eu erreur des employeurs parsoucis de simplification et meconnaissance des textes exacts et vous devriez pouvoir racheter les cotisations non versées en cas de refus ou disparition du ou des employeurs concernés. Comme cela se fait pour les apprentis ou dans le domaine agricole.. .

Bonjour, votre réponse me parait intéressante. Mais qu'en est-il en 2018 ? Est-ce que votre action est en marche ou non ? Cordialement