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Droit de passage

Question anonyme le 07/09/2009 à 14h50
Dernière réponse le 12/09/2010 à 00h03
[ ! ]
Mon voisin a un droit de passage ds ma cour or il vient de louer sa maison sans meme me prevenir je me retrouve avec d illustres inconnus ds ma cour ont t ils le droit
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1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 12/09/2010 é 00h03
[ ! ]
Une servitude de passage est attachée à la propriété, non aux occupants votre voisin fait ce qu'il veut de son bien, il n'a pas à vous en informer et vos nouveaux voisins inconnus ne le seront plus quand vous leur aurez offert un pot
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droit de passage
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