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Droit de passage

Question anonyme le 07/09/2009 à 14h49
Dernière réponse le 10/07/2010 à 14h54
[ ! ]
Mon voisin a un droit de passage ds ma cour or il vient de louer sa maison sans meme me prevenir je me retrouve avec d illustres inconnus ds ma cour ont t ils le droit
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1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/07/2010 é 14h54
[ ! ]
Le droit de passage n'est pas lié à des personnes mais à aux lieux (fonds servant et fonds dominant) il se transmet automatiquement et obligatoirement au cours des ventes le bénéficiaire actuel de la servitude peut en user à son gré dans les limites de celles-ci lui-même, ses amis, visiteurs, occupants, locataires, etc. peuvent y passer je dis bien passer par stationner, une servitude de passage, comme son nom l'indique sert à passer il est donc normal que vous ne connaissiez pas ces nouvelles personnes rien ne vous empêche de lier connaissance en leur offrant un pot de bienvenue qui vous permettra de préciser les choses en toute convivialité
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droit de passage
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