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Coût de l'acte notarié d'un droit de passage ?
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Question anonyme le 13/05/2014 à 18h56
Dernière réponse le 13/05/2014 à 22h19
[ ! ]
Quel est l'estimation du coût de l'acte notarié d'un droit de passage et de son inscription au bureau des hypothèques ?
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1 réponse
pour «
coût de l'acte notarié d'un droit de passage ?
»
Réponse de
canounet
Le 13/05/2014 é 22h19
[ ! ]
Je ne trouve pas ce renseignement, mais votre notaire vous fera un devis si vous lui demandez
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