Bonjour ,
nous souhaitons vendre une partie de notre terrain seulement il n'y a aucun axès depuis la route communale , nous avons donc proposés a notre voisin de créer une servitudes de passage sur son chemin .
celui ci s'inquiète d'une eventuelle perte de valeur de son terrain et de la difficulté a vendre un jour son terrain s'il accorde une servitude de passage . que lui répondre est ce que son bien perdra de la valeur du fait qu'il y ait cette servitude de passage ? et s'il accepte comment chiffrer le dédommagement a lui verser ?
Vous n'avez pas le droit d'enclaver une parcelle
donc vous n'aurez pas le droit de vendre ou si vous vendez, l'acheteur ne pourra exiger de servitude de passage
votre voisin n'est pas tenu d'accepter une servitude
si vous ne pouvez diviser votre terrain de façon à vendre en même temps un chemin d'accès, il faut acheter à votre voisin la parcelle permettant de le créer
il n'est pas obligé d'accepter ou peut même vous proposer un tarif élevé
Je suis moi-même confronté à ce problème,lorsque que j'ai acheté mon terrain je connaissais l'existence de cette servitude de passage réservée uniquement au passage piétons, et ne desservant aucune habitation, et bien ce n'est que source d'ennuis, dégradations de ma cloture,tags,et de plus j'ai un chien .Je serai votre voisin je refuserai.
désolé.
Mon voisin vient également de me demander une servitude sur mon chemin,ayant mal positionner ca maison il se voit avec une partie de son terrain enclavé. je n'ai aucun vis a vis mais avoir une maison près de la mienne me dérange et ayant l'intention de vendre un jour ma maison, je sais pertinemment que cela (la servitude) posera problème voir écartera de futur acheteur potentiel.Comment le décourager de sa demande, ou quelle somme puis je lui demander en contre partie si je décide de lui accorder cette servitude(valeur de ma maison estimer a 250000€ 160m² habitable sur 3000m² de terrain)merci.
La loi interdit maintenant d'enclaver volontairement une parcelle, ou si on le fait, on ne peut demander une servitude de passage
votre voisin ne peut vous en imposer une puisque le terrain n'était pas enclavé auparavant
et imaginez si tous les propriétaires de jardin derrière leur maison exigeaient un passage chez leur voisin !
Je ne connais pas les prix
vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire
mais une servitude sera perpétuelle et c'est un véritable boulet pour un bien
il n'y a pas moyen de revenir en arrière et votre propriété sera très dépréciée, pensez-y