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Création de statuts

Question anonyme le 09/11/2010 à 14h35
Dernière réponse le 10/11/2010 à 12h37
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Je viens de prendre le poste de présidente d'une association qui a environ 15 ans. Je demande à voir les statuts qui n'existent pas suivant les dires de la secrétaire. où pourrais-je les trouver ? Sinon comment procéder pour en créer.
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2 réponses pour « 
création de statuts
 »
Réponse de canounet
Le 10/11/2010 é 11h45
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Les statuts ont obligatoirement été déposés en préfecture de votre siège social vous pouvez les récupérer auprès des services concernés (prendre RV)
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Réponse de canounet
Le 10/11/2010 é 12h37
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Complément de réponse : si les statuts n'existent pas où sont introuvables, il vous faut réunir une AG (ordinaire ou extraordinaire) qui devra les avaliser par un vote pour les établir, vous trouverez sur différents sites du net des modèles gratuits à adapter restez plutôt dans les généralités car ces statuts sont difficiles à modifier le cas échéant (déclaration, taxes + prise d'effet retardée) par contre, vous pouvez les compléter et les préciser par un règlement intérieur (ne s'y opposant pas) et qui est lui, très facilement modifiable en interne au cours d'une réunion de Bureau ou de CA pour la déclaration, vous pouvez la remplir grâce au site officiel suivant: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do taxes de 43€ je crois si vous les retrouvez, vous pouvez les modifier et les actualiser (de même avalisation par un vote en AG) puis les communiquer en préfecture (prévoir taxe de 33€) à ce propos, vous devez aussi communiquer en préfecture la nouvelle composition du CA et du Bureau (gratuit) un imprimé cerfa est à votre disposition sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et évidemment à votre banque, les coordonnées des personnes habilitées à gérer le compte et le chéquier, responsabilités à confier , au trésorier et à son adjoint plutôt quau président pour partager les tâches vous êtes l'ordonnatrice des dépenses nécessaires décidées par le Bureau et/ou le CA, le trésorier en est le payeur sur vos ordres, il doit vérifier la solvabilité de l'assoc cela permet d'éviter des erreurs (voire plus grave) bon courage pour votre travail de mise à jour et je vous attends toujours pour vos prochaines questions
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