Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'homme

Servitude

Question anonyme le 25/01/2010 à 14h28

[ ! ]

Est ce que la question concernant la servitude est il possible à repondre maintenant parceque l'autre fois j'avais perdu les pedales?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

servitude

1
réponse

Peut on réduire la largeur d'une servitude de passage

J'ai acheté un terrain bâti avec une servitude de 7m. Suite à la modification de cette servitude pa
1
réponse

Droit et entretien d'une servitude.

Simple question, d'une servitude menant à des habitations (7), appartenant à un propriétaire terrien
1
réponse

Servitude de passage devenue caduc

Bonjour J'ai accordé gratuitement à mes voisins une servitude de passage de 3,5 m sur 3,5m pour acc
3
réponses

Perte de servitude pour desenclavement

Bonsoir, nous devons signer mardi pour une maison qui utilise une servitude. Le souci est que nous h
1
réponse

Servitude conventionnelle immobiliére

Bonjour. après avoir signé une promesse de vente pour une maison, j'ai signé l'acte d’achat définit
2
réponses

Servitude de passage, légale ou conventionnelle?

Bonjour, Une servitude établie dans un partage judiciaire (litige entre les héritiers) pour un lot
2
réponses

Terrasement dans servitude de passage

Bonjour, je possède une parcelle agricole avec une servitude de passage de 2mètres. L'exploitant
1
réponse

Servitude d'un puit

Bonjour, mon voisin me doit le droit de servitude a son puit, avec un accés de passage charetier. pe
2
réponses

Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain

Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude d'assainissement en
1
réponse

Annu,ation servitude

Mon frere a un droit de servitude sur mon terrain pour acceder au sien Voulant vendre son terrain

Les dernières réponses publiées

Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 1 minute Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 minutes PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 11 heures Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 11 heures Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Servitude de bell
Il y a une servitude près de la limite de notre terrain et donc sur l...
De la servitude
Lorsque la servitude appartient a deux personnes;est-est l' une peut c...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de pa...
Servitude de passage
Quella est la procedure a utiliser pour mettre fin a une servitude de...
Servitude piétonne
Comment annuler une servitude piétonne qui dessert un nouveau lotissem...
Problème servitude de passage
Mes parents ont accepté en 1963 un échange de servitude de passage ave...
Compteur electrique et eau sur mur contigu servitude
Peut on poser sur mur contigu a la servitude des compteurs electriques...
Compteur electrique et eau sur servitude
Peut avoir compteur electrique sur mur contigu al servitude et enfouir...
Servitude agricole
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma...

Posez votre question maintenant !