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Décision votée au CA qui n'était pas à l'ordre du jour

Question de alain75 le 08/08/2013 à 20h28
Dernière réponse le 11/08/2013 à 13h42
[ ! ]
En tant que membre du CA élu pour 3 ans, j'ai demandé à consulter les comptes. Le président a mis cette question à l'ordre du jour du CA, 40 jours après . Au cours de la réunion du CA, le président a fait voter ma radiation en point N° 1 alors que je n'avais été informé de rien. La procédure de convocation préalable avec explication de la faute n'a pas été respectée. Une décision non prévue à l'ordre du jour peut elle être votée et effective ? (à mon avis non) LE NON RESPECT de la procédure de radiation implique-t-il la validité de la décision ? La faute grave qui m'est reprochée ainsi qu'à un autre membre du CA est la prise de contact avec l'expert comptable de l'association, les statuts ne mentionnent pas cette "faute". Le président a fait radier 3 personnes au total, ce jour-là.L'une d'entre elles, élue pour 3 ans, pour non paiement de cotisation, or il ne s'agissait que du non paiement de la carte annuelle d'adhésion de 10 €. Merci pour la réponse
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1 réponse pour « 
décision votée au CA qui n'était pas à l'ordre du jour
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2013 é 13h42
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Vous ne précisez pas vraiment ce qui est précisé ou pas dans vos statuts et règlement intérieur même non précisé dans les statuts, il paraît normal que le non paiement de la cotisation d'adhésion soit un motif de radiation cela n'a rien à voir avec les forfaits d'activité concernant les 2 autres radiations c'est pour une AG que doivent être mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation, les sujets qui doivent être mis au vote pour une réunion de CA, je n'en sais rien, mais il me semble que ce doit être la même chose vous pouvez donc vous appuyer sur ce manquement la radiation d'un membre doit être provoquée par un motif grave (manquement aux statuts, insultes, mise en danger de l'asso, etc.) les membres du CA peuvent demander à être mis au courant de la compatibilité ce qu'on vous reproche ressemble plus à un règlement de compte ou à vous empêcher de consulter le budget en cours de toutes manières, vous devez être averti à l'avance et avez droit de vous expliquer même avec un défenseur étranger à l'asso
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