Bonjour,
J'ai emménagé le 31 décembre 2011 dans un appartement meublé refait à neuf grâce à l'intermédiaire de connaissances. Loyer dérisoire pour Paris, car l'immeuble a subi un arrêté préfectoral d'insalubrité... Si tout le monde y gagne, pourquoi se plaindre ? Malgré tout, contrat de bail, caution, état des lieux d'entrée, quittances de loyers reçues chaque mois...
Avril 2012, je signale à mon assurance un dégât des eaux provoqué par le voisin du dessus. Or le propriétaire du dessus repousse continuellement les travaux, mon assureur me dit qu'il n'a aucun moyen de pression et que tant les travaux ne seront pas réalisés, il n'y aura pas d'indemnisation. Mon proprio bouge pas trop non plus, quelques mises en demeure au dessus qui restent infructueuses... La situation s'empire de jour en jour, j'ai même des champignons qui poussent sur le mur !
Mi-novembre, je reçois une lettre recommandée de mon proprio m'indiquant qu'il n'y aura pas de renouvellement du bail. Curieusement, il faudrait désormais que je m'applique à trouver une solution rapide pour régler cette histoire ! La fuite a été stoppée, mais jamais réparée...
Un artisan de son choix (à mon proprio) établit un devis à 1500 € alors que mon assureur me propose une indemnisation de 950 € max. Après discussions, miraculeusement, celui-ci consent finalement à accepter la dite somme. Mon proprio me tanne alors de déclarer que tout est ok et sommer mon assureur de m'indemniser. (fraude à l'assurance!!!)
Or, je quitte l'appartement dans 2 semaines et mon assureur invoque la convention CIDRE. Furieux, mon propriétaire menace de confisquer ma caution tant que le cas ne sera pas résolu car c'est déjà la guerre des assurances et personne ne veut payer. Que faire ?
Je suis pourtant dans mon bon droit, non ?
En plus, apparemment cette fuite avait déjà été constatée il y a quelques années. La réparation n'a vraisemblablement pas tenue...
Toute aide serait la bienvenue
Merci
Déjà votre propriétaire ne peut résilier le bail qu'en observant les règles de la loi : pour le rperendre pour lui ou pour le vendre, avec un préavis de 6 mois, etc.
pour cela voyez le site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
ensuite, n'étant pas responsable des dégâts, vous n'avez rien à assumer, ce sont les assurances qui doivent s'arranger entre elles
le propriétaire doit donc obligatoirement vous restituer la totalité du dépôt de garantie, sauf si d'autres travaux, indépendants de ce sinistre, devaient être portés sur l'état des lieux
en cas de problème persistant, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je sais que mon propriétaire n'a pas respecté le délai de préavis pour le non renouvellement du bail, mais ce n'est pas ce qui m'importe le plus.
Je suis désormais résolue à quitter ce foutu appart et je veux juste récupérer mon dépôt de garantie. Je vais m'adresser à l'ADIL, à voir ce qu'ils me diront...