Bonjour,
je voudrais savoir comment se fait le calcul de la valeur du terrain (62 a) d'un camping rapportant à son propriétaire un loyer annuel de 39 690 €. Le contrat de bail, signé avec l'Administration Communale, viendra à échéance, fin 2011, et sera certainement prorogé pour une nouvelle durée de 10 ans. Suivant le contrat de bail, le loyer est fixé à 6,7565 % des taxes d'emplacement annuelles. Il s'agit en l'occurrence d'un terrain sis à l'intérieur du périmètre d'agglomération, classé en zone de camping, et loué depuis belle lurette à la Ville. En cas de cessation des activités de camping, +/- 40 ares de la parcelle pourrait donner lieu à un reclassement en zone d'habitation. Les activités de camping ne cesseront sans doutes pas dans les années à venir!!
Merci pour votre aide.