Délai de transcription mariage franco algerien - Page 26

NNN SN CCM..QASSIM....safait 5 mois exactemant et pas de nouvelle merci

Montréal18, essai d'apelé Nantes. Moi après l'audition de mon mari, j'ai attendu 1mois j'ai vu ya toujours rien, j'ai apelé début janvier, et j'ai reussi a avoir une dame qui m'a fait avancé mon dossier, en faite il peuve rien faire s'il ne recoive pas le conte rendu du consulat en Algérie. Et moi elle me disait on attend le compte rendu, j'ai dit que la dame au consulat avait envoyé la meme semaine que l'audition de mon mari. Elle a regardait et en faite sa fesait déjà 15 jours soit mi-decembre qu'il avai recu. Elle a mi dans mon dossier et ma transcription a été faite le 13 janvier. Le 25 le livret était en mairie. Bon courage.

Lofi,pour ma part,j'ai été auditionné par le maire le 10/02 et ma femme,pour le 20/04 au consulat.je précise la date d'envoi du dossier le 10/05/2010!

Puis -je avoir svp l'adresse email de nantes ou je peux avoir des renseignements sur mn doossier

Bta.SCEC@diplomatie.gouv.fr c ca l'adresse

Salut Montreal, Jespere que ca va et que tu as fait un bon séjour ! N'hésite pas a les relancer moi le 11 mars sa fera 7 mois que suis en attente et toujours rien ! Tiens nous au courant !

Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

Merci redaroom, j'ai envoyer un courrier et ils m'ont repondu sauf qu'ils ont rien dit concernant mn dossier, tjr les mmes phrases q tt le monde a reçu

Bonjour, Mon cas est un peut différant, je me suis marie le 29/03/2009, alors que je n'avais pas encore mon CNF, après j'ai reçu mon CNF le Octobre 2010 et suite à mon CNF Nantes mon ouvert un dossier DOS Alger 2010Txxxx le 04 Octobre 2010, et mon envoyez un courier me demandent des document à fournire, j'ai envoyée les document demandé le 07 Decembre 2010, depuit je n'ai eu aucune nouvelle, j'ai appelé par TEL il mon donné un adresse Mail le 10/02/2011, donc j'ai envoyé un mail demanden des nouvelle, on ma rependu que mon dossier sera traité dans quelque semaine, et depuit aucune nouvelle, sachon que je n'ai pas encore la transcription de mon acte de naissance , merci

Bjr TML!!! JE VOUDRAI SAVOIR APRÈS L OBTENTION DU VISA D INSTALLATION QUEL SONT LES ETAPES A FARIE AUPRÈS DE L OFII ET AUTRE (TESTE LINGUISTIQUE?VISITE MÉDICALE)???? MERCI DE VOS REPONSES BON COURAGE A TTES ET TT CE QUI SONT DS CETTE GUALERE DIEUX EST AVEC NOUS N CHALLAH JE PARLE BIEN DES GENS SINCERES QUI S AIMENT REELEMENT AMMICALEMENT BOUG J ESPÉRE QUE TT VAS BIEN G PAS EU TON RETOUR MAIL BYE LES AMIES

Merci Assiah90 pour ta réponse, bon je viens d'appeler, mais toujours rien a me dire, la dame me dit qu'ils ont beaucoup de travail donc pas le temps de répondre aux mails, elle me dit d'envoyer un fax, ce que je viens de faire, mais je doute qu'une réponse me sera donnée. Franchement ils abusent, ont demande pas la lune. Trop de travail de leur côté, et pour nous des mois de vies communes perdues.

Salut Minoucha, ben le 16 mars ca fera 7 mois pour mois aussi. Tu as des nouvelles toi, tu les as appelés ou envoyé des mails ?

Yes le retour de Montreal , nchallah bientot tu auras des news !!!moi comme je t'ai dis j'ai envoyer un e-mail a ma mairie tte a l'heure mais la je doute qu'il le lise a Nantes j'attendrais la semaine prochaine pour le fax. allez courage tjr du courage!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci Mag31, ben moi je l'ai envoyé le fax, mais je vais tenter de les rappeler apres vers 16h et je vais bien voir. Pour ta mairie, tu aurais du aller les voir directement, comme ca tu es sur que le mail ils vont l'envoyer. De mon côté si ma mairie a recue quelquechose, je le saurai qu'a partir de demain, comme je t'ai dis, elle est fermée les apres midi.

Oui Montréal le meilleur dans les cas comme sa, c'est de passer avec la mairie, c'est ce que je fais, ils ont envoyé un fax et j'ai recu une lettre pour me confirmer ma transcription, j'avais le livret 3 jour après la lettre.

Salem alikoum tt le monde. Je suis francais marié a un algérien en algérie depui le 16 JANVIER 2011 avec la CCAM. Je suis allé au consula francais d'Annaba vérifie que mon dosier été juste qui ne manqué rien ét tt été bon. J'ai envoie mon dosier a nantes le 12 février 2011 EN LETTRE RECOMANDé avec avie de récééption. j'ai euh la reception le 15 février et puis j'ai resut une léttre de nantes le 21 février avec mon numero de dosssier et qui me dit que le bureau des transcription du maghreb vien de procéder a la transciption et que mes documents on été envoie a ma mairie. Il mon écrit de prendre contacte avec ma mairie jy sui allé et la dame qui ma resut ma dit que dans 1 ou 2 moi il menvoie une lettre. Je voudré savoir si je devré passé un intérogatoire a ma marie é lui au consula d'annaba ??? paske quend j'ai fait mon ccam on na euh le droite a un petit interogatoire . j'atten des reponse mercii boussa

Salut Montreal, Ba ecoute oui je n'arrete pas de leurs envoyé FAX et MAIL est toujours aucune réponse !! Jai ecris une lettre au Maire et au Député de ma viile et jai RDV , ce vendredi avec le député de ma ville ; on verra ce qu'il pourra faire pour moi ! Meme si je doute qui pourra pas faire grand chose...

Montreal18 apres t'avoir eu ,j'ai envoyer un e-mail a la chef de l'état civil de ma mairie,elle leur a envoyer un e-mail au BTM est elle ma fais parvenir leur réponse hhhhhhhhhhh comme d'habitude.... Le BTM accuse réception de votre message. S'il s'agit d'une simple demande de renseignement sur l'état d'avancement de votre dossier, il ne vous sera pas répondu directement. Un courrier vous sera adressé lors de l'examen de votre dossier si des pièces complémentaires sont nécessaires. RAPPEL : Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM (certificat de capacité à mariage) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines) ; les dossiers sans CCAM ne font pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen de 5 à 8 mois, ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes). A chaque étape de la procédure les usagers reçoivent un courrier les informant du suivi du dossier. Cordialement, Le BTM

Pr mag.31 moi aussi c pareille j'ai reçu la mme reponse

Salamlikom a tous voila jai anvoiyer mon dossier le 25sep2010 et jai ressu l'acuser comme koi mon dossier est est ouvere et an cour de tréteumen le 1octobre2010,seula fai ojourd'hui 6 moi éxacteumen,je ne les ai pa appelé ni anvoiyer de mail a se jours,je suis francaie et ma femme algerienne,et jan nai mare datendre dotan plus que ma femme est anceinte,et jan nai plus que mare d'attendre je sai plus koi fere je déséspire vrémen wolah,je ne sai pa koi fere,kelkun orai une idée.merci assalamalikom allah y sehel pour tous le monde inchallah