670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association

Question anonyme le 21/12/2015 à 14h32
Dernière réponse le 21/12/2015 à 21h57
[ ! ]
Bonjour, Ayant effectué notre assemblée générale au mois de juin dernier où le renouvellement du bureau et le changement de statuts étaient à l'ordre du jour, nous avons complètement oublié (...) de déclarer ces changements à la préfecture dont nous dépendons alors que le délai de rigueur est de 3 mois ! Ainsi, je voulais savoir quels étaient vos conseils (on va vite regrouper les documents nécessaires pour les envoyer au plus vite) et les sanctions généralement prononcées pour cette erreur. Cordialement,
Répondre
1 réponse pour « 
délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association
 »
Réponse de rouky_57
Le 21/12/2015 é 21h57
[ ! ]
Il est très rare que les sanctions soient prises, cela pourraient se faire si la justice fait des poursuites contre les dirigeants de l'association. Faites le nécessaire et ce sera fini.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T33.603