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Délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association

Question anonyme le 21/12/2015 à 14h32
Dernière réponse le 21/12/2015 à 21h57
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Bonjour, Ayant effectué notre assemblée générale au mois de juin dernier où le renouvellement du bureau et le changement de statuts étaient à l'ordre du jour, nous avons complètement oublié (...) de déclarer ces changements à la préfecture dont nous dépendons alors que le délai de rigueur est de 3 mois ! Ainsi, je voulais savoir quels étaient vos conseils (on va vite regrouper les documents nécessaires pour les envoyer au plus vite) et les sanctions généralement prononcées pour cette erreur. Cordialement,
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1 réponse pour « 
délai tardif d'une déclaration de modificationd'une association
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Réponse de rouky_57
Le 21/12/2015 é 21h57
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Il est très rare que les sanctions soient prises, cela pourraient se faire si la justice fait des poursuites contre les dirigeants de l'association. Faites le nécessaire et ce sera fini.
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