Bonjour,
Ayant effectué notre assemblée générale au mois de juin dernier où le renouvellement du bureau et le changement de statuts étaient à l'ordre du jour, nous avons complètement oublié (...) de déclarer ces changements à la préfecture dont nous dépendons alors que le délai de rigueur est de 3 mois !
Ainsi, je voulais savoir quels étaient vos conseils (on va vite regrouper les documents nécessaires pour les envoyer au plus vite) et les sanctions généralement prononcées pour cette erreur.
Cordialement,
Il est très rare que les sanctions soient prises, cela pourraient se faire si la justice fait des poursuites contre les dirigeants de l'association.
Faites le nécessaire et ce sera fini.