Demande calcul fns
Question de musiciens24 le 18/04/2012 à 17h18
Dernière réponse le 05/03/2013 à 11h20
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Dernière réponse le 05/03/2013 à 11h20
Bonsoir. décédé le 7 mai mon pére touchait le fns, ma mère le touche aussi. je voudrais savoir si pour le calcul celà sera divisé par deux. en effet le rsi me réclame 12000 euros aprés avoir reçu du notaire le montant total de l'actif successoral qui de 51000 euros mais attention ( batiments, argent ) de mes deux parents. ci celà était le cas je n'aurais rien à payer ? AVEC MES REMERCIEMENTS, j'attends une réponse que j'ose penser quelle sera sérieuse .
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2 réponses
pour «
demande calcul fns
»
Réponse de jeff33
Le 22/04/2012 é 16h04
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Le 22/04/2012 é 16h04
Non
si le notaire dit " actif net " la division par 2 est déjà faite.
l'actif net est la succession d'un seul parent;
le patrimoine commun au décès - bâtiments + argent -
a du être évalué à 102.000 euros.
au décès de la mère, il y aura sans doute une nouvelle réclamation
avec un paiement sur la succession de la mère cette fois;
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Réponse de musiciens24
Le 05/03/2013 é 11h20
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Le 05/03/2013 é 11h20
Bonjour jeff33. je viens vous présenter mes excuses,car je viens juste de découvrir votre réponse du 22/4/2012 en effet, il y a eu des faits que je n'ai pu mètriser depuis. avec mes sincères remerciements, je viens réitèrer mes excuses. Musicien 24.
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