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Demande d'expliquation à un notaire

Question anonyme le 04/06/2011 à 00h24
Dernière réponse le 04/06/2011 à 19h53
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Bonjour ma mère a perdu un frère qui n'avait pas d'héritier direct mis à part des frères et soeurs lil aviat un bien immobilier qui a été vendu par notaire à ce jour ma mère a reçu la somme sans détails des frais qui ont été payés quelles sont les obligations du notaire et quel courrier doi je lui faire cordialement Mme APICELLA Françoise
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2 réponses pour « 
demande d'expliquation à un notaire
 »
Réponse de canounet
Le 04/06/2011 é 09h42
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Je vous suggère de dire à votre maman de tout simplement demander ce détail, par téléphone ou courrier, je ne vois pas de motifs pour lesquels le notaire ne lui enverrait pas
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Réponse de JUNOTA
Le 04/06/2011 é 19h53
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Bonjour, Françoise et Canounet. Madame, Votre mère ayant signé l'acte notarié de vente de l'immeuble de votre oncle, est en droit d'en demander une simple copie; laquelle mentionnera tous les détails de la dévolution successorale et corrélativement des droits (proportions) de chacun(e), sous le titre "origine de propriété". Bien à vous.
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