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Suprimé la servitude

Question de jamaen le 12/04/2014 à 00h26
Dernière réponse le 14/04/2014 à 22h26
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Bonjour nous avont acheter une maison a la campagne et sur notre terrain il y a une servitude pour le voisin. l'époque ou la servitude lui a étais accorder il étais dans une enclave, actuellement il possède le terrain de devant donc il n'est plus enclaver il a 2 maison donc un gite la comunication n'est pas possible pour lui il a acheter sont terrain avec la servitude alors qu'il soie enclaver ou pas c pareil. et la servitude passe en plein milieu de notre terrain et -il possible de déplacer la servitude sans lui demander sont avis ? et a t-il le droit de de placer sont panneau du gite sur la servitude? et j'aurais aimer savoir s'il a le droit de prendre les pierres qui se trouve sur mon terrain pour reboucher les trous du chemin ( entretien du chemin qu'il et seul a utiliser) merci d'avance pour votre reponse
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4 réponses pour « 
suprimé la servitude
 »
Réponse de canounet
Le 12/04/2014 é 09h09
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Même s'il a acquis le terrain de devant, ce sont 2 parcelles séparées s'il revend il y aura toujours besoin de la servitude vous pouvez très bien déplacer le chemin de servitude pour qu'il soit en bordure de votre terrain et ainsi l'isoler, mais à vos frais
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Réponse de jamaen
Le 14/04/2014 é 21h50
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Merci pour votre reponse mais il peut aussi garder un morceau de parcelle même s'il la vend pour faire sont chemin non ?
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Réponse de canounet
Le 14/04/2014 é 22h18
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ça c'est obligatoire quand on divise une parcelle car il est interdit d'en enclaver un morceau mais dans votre cas, je ne sais pas renseignez-vous auprès de votre notaire
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Réponse de jamaen
Le 14/04/2014 é 22h26
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Ok merci beaucoup j'irai me renseigner
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