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Démission ou abandon assedic et rsa etc ...

Question anonyme le 16/07/2009 à 12h01
Dernière réponse le 25/05/2014 à 20h28
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Bonjour, je suis actuellement en CDD pour remplacer une personne (Mme X) en congé parental, cette dernière est censée revenir le 14 septembre 2009. Mon contrat stipule que si Mme X que je remplace prolonge au delà de la durée minimale envisagée par le présent contrat, celui -ci se poursuivra jusqu'au lendemain du retour de Mme X. Ceci constituerait alors le terme automatique du contrat. Le soucis c'est que je ne souhaite pas rester dans cette entreprise et donc si Mme X prolonge son congé je n'aurai pas d'autre choix que d'abandonner mon poste (afin d'éviter la démission et les 4 mois de carence Assedic). En cas de démission et la carence puis-je prétendre au RMI ou RSA ? En cas d'abandon de poste ai-je droit à mes indemnités de fin de contrat et au paiement de mes congés payés non pris ? Merci de votre réponse.
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11 réponses pour « 
Démission ou abandon assedic et rsa etc ...
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Réponse de Christelle
Le 18/07/2009 é 13h35
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C'est simple : abandon de poste = licenciement pour faute grave, et donc pas de droits aux assedics pendant au moins 4 mois... Ce qui revient exactement au même que pour une démission, sauf que si un employeur potentiel contacte avant de vous embaucher votre entreprise actuelle (ce qui se fait de plus en plus), vous êtes très mal. Vous n'aurez pas non plus le droit au RMI ou RSA, pour les même raisons. Le mieux est encore d'en discuter avec votre employeur.
Référence(s) :
Le droit du travail...
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Réponse anonyme
Le 26/12/2009 é 13h13
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Quand je vois des réponses de certaines personnes je me dit qu'il faut mieux s'abstenir, la faute grave n'empêche pas de percevoir les assédics dans les condittions prévues par la li c'est à dire 7 jours automatiques de carences pour ous le monde et ensuite les jours de congés payés, plus les indemnités de licenciement qui constituent encore une carence ne pouvant aller au delà de 75 jours au total, idem pour l'abandon de poste.
Référence(s) :
J'ai déjà été dans ce cas.
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Réponse de Christelle
Le 27/12/2009 é 21h21
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Même si j'ai confondu faute "lourde" et faute "grave", merci de rester correct... Reprenez votre lettre de licenciement et votre dossier Assedic, et allez dire merci à votre ancien patron : Selon le code du travail, les licenciement pour faute peuvent inclure (ou non, selon la qualification de la faute et la décision de votre employeur) différentes "pénalités", allant de la mise à pied conservatoire (qui peut aussi être appliquée sans qu'il y ait licenciement : en gros, c'est vous foutre dehors pendant un temps déterminé, en général correspondant au préavis, sans indemnités aucune). Il est vrai, par contre, que selon la qualification de la faute, les indemnités assedics seront maintenues ou pas. En ce qui concerne la question posée, ma réponse se résumait surtout à une mise en garde ; son employeur pouvant tout à fait lui notifier un licenciement pour faute lourde pour un abandon de poste...(sachant pertinemment que pour faire requalifier une faute lourde en faute grave, il faut compter au minimum 6 mois, le temps que mettent dans le meilleur des cas les Prud'hommes pour juger le dossier, et que les Assedics ne verseront rien tant que la décision n'est pas rendue). Donc monsieur (ou madame), anonyme qui plus est, considérez vous comme "chanceux", d'autres employeurs que le votre n'ont pas de scrupules.
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Réponse anonyme
Le 11/02/2010 é 14h30
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Allez donc faire un tour sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l,9847.html. Avant de monter dans les tours, sachez vous renseigner correctement sinon faut s'abstenir de poster ou plus précisément de remettre en doute la parole des autres personnes. je cite : "Quelles sont les conditions liées à la perte d’emploi ? Pour ouvrir droit à l’allocation d’assurance chômage, la perte d’emploi doit être involontaire, c’est-à-dire résulter de l’une des causes suivantes : licenciement quel qu’en soit le motif, (on est d'accord) fin d’un contrat à durée déterminée, y compris un CDD à objet défini, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée selon les modalités fixées par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, rupture du contrat de travail pour cause économique prévue par l’article L. 1233-3 du code du travail (départ négocié par exemple), démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage. Toutefois, le départ volontaire, hors démission considérée comme « légitime » par le régime d’assurance chômage, ne constitue pas un obstacle définitif à l’indemnisation ; sur ces questions, on se reportera à la fiche « Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire » ".
Référence(s) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l,9847.html
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Réponse anonyme
Le 11/02/2010 é 14h35
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Et je me permets de rajouter cet article : "Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire Synthèse En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage : en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage, ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage."
Référence(s) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
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Réponse anonyme
Le 29/03/2011 é 12h50
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Abandon de poste = faute grave donc droit aux assedics
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Réponse de tital76
Le 07/04/2011 é 11h18
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Bonjour Actuellement en CAE. après 1 an ou tout allait bien, j'ai ressigné pour une année de plus, hors suite au changement de direction, rien ne va plus pour moi. Je ne vois que la démission comme solution. Cependant j'aimerais savoir si mes droits rsa resteront ouverts ( car je percois toujours du rsa). En vous remerciant
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Réponse anonyme
Le 11/04/2011 é 14h18
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Bonjour J'ai une question voila je suis inscrite à pole emploi depuis novembre 2010 suite à une rupture conventionnelle de cdi. Entre temps j'ai trouver un cdd de 6 mois je déclare à pole emploi que je travail et envoi mon bultin de salaire jusque la tout va bien. Sauf que je n'en peux plus mon employeur me verse mon salaire en 2 chèques le 9 du mois, change mes horaires tous le jours étant maman célibataire j'en peux plus il me pousse à un abandon de poste je voudrais savoir si j'aurais le droit au chomage si je n'y vais plus. En vous remerciant.
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Réponse de zenga66
Le 18/08/2011 é 17h14
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Bonjour, voila ma question: actuellement en abandon de poste, je ne souhaite pas démissionner et l'entreprise ne souhaite pas me licencier, par ailleur une rupture conventionnelle semble difficil à établir. touchant à la base, un salaire minime (400 par mois), j'ai le droit au rsa, ai je en revanche toujours le droit au RSA avec des bulletins de paies à 0 euros (pour cause d'absence puisque je suis partie il y a deja deux mois et la situation n'avance pas) merci bcp pour votre réponse.
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Réponse de zenga66
Le 18/08/2011 é 17h19
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Excusez moi pour le poste inachevé... mon employeur ne veux pas me fournir mes bulletin de paie a 0 euro tant que je n'ai pas démissionné. suis je dans mon droit de les réclamer sans passer par l'étape démission?
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Réponse anonyme
Le 25/05/2014 é 20h28
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J ai abandonné mon poste de travail je ne donne aucune nouvelle afin d être licencié si je touchez pas les Assedic aurai je le droit au rsa ? Car aucun revenu pour vivre
Référence(s) :
Manu
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