Dépôt illégal d'un nouveau conseil d'administration

Le dépôt de plainte au commissariat a peu de chance d'aboutir. Cela va durer longtemps surtout si vous ne précisez pas les codes NATINF et les articles de loi du code civil. De plus, pour les associations, cela impacte surtout le civil. Sans préjudice (argent demandé au civil), aucune chance d'être retenu. Voyez également le conciliateur de justice et la maison des droits pour obtenir plus d'aide : plusieurs infractions sont à définir (au niveau du code civil art. 1894 à 2010 et de fausse déclaration à l'administration, .. Il doit redéclarer le bureau auprès de la préfecture. Voir convoquer une AG pour cela et ensuite, il fourni les documents à la préfecture. Si non possible, saisir le tribunal administratif voir le médiateur de la préfecture. Il faut agir vite, et fortement envers ces administrations. Elles ne sont pas fautives car elles ont été trompés mais elles doivent corriger lorsque la fronde est découvert. Il faut saisir aussi le juge des référés du tribunal d'instance qui convoquera les autres personnes afin de restituer les documents. Saisir également le procureur pour les poursuites civil des infractions aux articles 1984 à 2007 que font les autres. Au niveau de la banque, avez-vous fait des actions ? Au niveau de l'association, il faut convoquer l'AG et faire révoquer ces personnes. Si vous êtes suffisamment (quorum défini dans les statuts), il faut demander au juge des référés la convocation d'une AG avec pour ordre du jour : exclusion du bureau et de l'association pour fausse déclaration à la préfecture, usurpation du mandat d'administrateur de l'association, prise du mandat de l'association sans l'accord de l'AG Puis élection nouveau bureau. Ces problèmes se règlent normalement et d'abord dans l'association. Les membres peuvent exclure ce type de personne.