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Désherbage des trottoirs

Question anonyme le 31/01/2012 à 11h14
Dernière réponse le 31/01/2012 à 16h36
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Bonjour, Le Maire peut-il, sans arrêté municipal, obliger les habitants à nettoyer eux-mêmes les trottoirs (mauvaises herbes) ? si oui, doit-il fournir les produits ? Je précise qu'il y a un homme d'entretien (toujours en activité) qui faisait ce travail jusqu'à fin de l'été 2011. Remerciements
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1 réponse pour « 
Désherbage des trottoirs
 »
Réponse de canounet
Le 31/01/2012 é 16h36
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Dans les petites communes, le maire peut prendre un arrêté municipal imposant le nettoyage des trottoirs aux riverains, l'achat de quelques produits (utilisation non obligatoire) devra être négocié sans cela il ne peut vous obliger à rien quant au déneigement, il incombe obligatoirement aux riverains qui peuvent être rendus responsables d'un accident survenu à cause de leur négligence
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