Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec jardin se trouvant en fond de parcelle l'an dernier, lequel est en coproprieté avec un batiment de facade et un autre de coté en configuration "U".
Notre coproprieté est "cernée" de chaque coté par deux autres copropriétées.
Aujourd'hui, syndic benevole et ayant en charge le ravalement de notre immeuble j'ai regarder le plan cadastral de nos parcelles afin de savoir si il y avait mitoyennetée concernant les mur délimitant nos propriétées respectives.
En regardant ces documents, j'ai pu observer que du coté droit de mon jardin se trouvait un "mur bahut" qui n'existe plus aujourd'hui mais dont j'ai pu retrouver des vestriges de fondations... De plus sur le plan il est indiqué que ce mur n'était pas mitoyen mais qu'il appartenait à la coproprietée voisine.
Ma premiere question est de connaitre la légalitée de cette destruction et de savoir si je suis dans le droit de demander sa reconstruction? Le cas échéant ai-je la possibilitée de monter un mur qui me permeterait de délimiter nos terrains et de m'isoler un peu de ce voisinage? Devrais je demander à ce voisin de prendre ce mur en mitoyennetée et donc de participer aux frais de construction?
Ensuite comme indiqué plus haut, je dois proceder au ravalement de notre copro et sur le coté gauche notre cour donne sur un mur qui lui semble etre mitoyen selon le plan cadastrale. En fait je n'en suis pas certain et j'attends le retour de ma mairie car le symbole de mitoyenetée se trouve sur le plan en haut du trait signalisant la parcelle et je ne sais pas si cela indique que tout le mur est mitoyen ou que seul la partie proche du symbole est concernée...
Ma question est de savoir en cas de mitoyennetée si la copro d'a coté doit participer à la refection de ce mur avec nous ou si comme le mur ne donne que chez nous celle ci est à notre charge?
De plus ce mur a sur sa partie haute les vestiges d'une ouverture avec des barreaux, cela semble etre une ancienne fenetre indiquant qu'il devait s'agir d'une facade d'immeuble appartenant à la copro voisine. En fait, il semblerait qu'il ait conservé uniquement ce mur et qu'il ait bati leur nouveau batiment adossé à celui ci...
Dans ce cas ce mur ne devrait t'il pas appartenir uniquement à la copro voisine??
J'espere que vous saurez me repondre car je commence à tourner en rond...
Vous remerciant par avance.
Michel
Le mur bahut étant chez le voisin, il lui appartenait et pouvait l'abattre
vous avez tout à fait le droit de construire, chez vous et en limite, un mur de séparation (fondation en L de votre côté)
vous pouvez aussi proposer un mur mitoyen, avec frais partagés, mais la copro voisine n'est pas obligée d'accepter
consultez toutefois les règles d'urbanisme local en la matière (mairie)
pour le mur mitoyen, il est vraisemblable que tout le mur l'est
s'il doit être réparé, les deux copros doivent y participer à parts égales
s'il ne s'agit que d'un ravalement de votre côté, vous avez le droit de le faire mais ne pouvez pas impliquez financièrement les voisins
pour construire, la copropriété voisine avait le droit de s'appuyer sur ce mur mitoyen et même de se fixer dessus à condition que ces fixations ne dépassent pas la moitié de l'épaisseur
vous pouvez abandonner votre part de mitoyenneté, mais ne pourrez alors exiger un ravalement à votre goût et sans frais dans la mesure où le mur est au moins enduit ou crépi