Detournement de fonds: radier une co-présidente

Elle a "exigé" un chèque, mais pourquoi lui a-t-on signé ? elle aurait toujours pu demander le remboursement de ses frais occasionnés par des déplacements nécessaires à la bonne marche de l'asso il n'est pas question d'usure de véhicule, cela se fait au tarif kilométrique des impôts, sur justificatif du nombre de km et à condition qu'elle ait été dument missionnée pour cela mais le CA (ou l'AG s'il n'y a pas de CA) peut toujours refuser quant à la carte bancaire, c'est uniquement le trésorier (et éventuellement son adjoint) qui devrait en avoir le code et l'usage il est très dangereux de confier signature du compte et carte bancaire à plusieurs personnes, même au président qui n'est que l'ordonnateur des dépenses, le trésorier étant le payeur le cas échéant, les retraits doivent évidemment être justifiés et les dépenses faites seulement pour des achats nécessaires au fonctionnement habituel de l'asso ou pour des dépenses exceptionnelles autorisées pas le CA ou l'AG votre vice-présidente a outrepassé ses droits et détourné de l'argent ne lui appartenant pas vous devez la convoquer devant la CA (Bureau puis AG si pas de CA) pour qu'elle s'explique et surtout qu'elle rembourse sous peine de dépôt de plainte le CA (ou l'AG) devra ensuite statuer sur son sort les sanctions peuvent être avertissement, blâme, destitution de ses fonctions de vice-présidente, éviction du CA, exclusion totale de l'asso quelle que soit cette sanction, l'assemblée qui l'a élue peut la remplacer en élisant quelqu'un à sa place, il n'y a donc même pas besoin de demander sa démission, elle sera obligatoire et automatique à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Oubli : à titre conservatoire, vous devez retirer l'usage de la carte bancaire à cette personne, en changer le code et ne le confier qu'au trésorier qui est seul habilité à régler les factures ou à rembourser des dépenses justifiées

Bonjour, merci de votre réponse. Je vais être plus claire car vs n'avez pas tous les éléments: J'ai créé mon asso pour participer à un rallye (cap fémina aventure) moi présidente, mon époux trésorier. J'avais besoin d'une co équipière. Je l'ai trouvée" par annonce sur une radio locale. Pour le rallye, il fallait louer un véhicule. M'apercevant que cette co équipière ne financerai pas en cas de souci véhicule, je l'ai impliqué dans l'asso en la mettant (je sais, j'ai commis une erreur) co présidente. l'asso se présentait donc comme suit depuis le 24/05: 2 co présidentes. Nous avons pris son véhicule pour faire environ 600kms. Je lui ai payé un plein d'essence. En ce qui me concerne, j'avais déjà pris mon véhicule pour faire des grandes distances pour le rallye)sans me rembourser de quoi que ce soit)elle m'a exigé un chq de dédommagt de 250€ pour "l'usure de son véhicule"; J'ai fait la sourde oreille jusqu'au jour du départ du rallye ou elle m'a dit: si tu ne me donne pas le chq, je ne part pas. N'ayant pas le choix, je lui ai donné. c'est moi qui ai la signature du cpte et qui gère l'argent. J'ai récupéré 80% du budget nécessaire. Je l'ai "emmené" au rallye. Je lui ai donné le code de la CB pour la résa d'avion retour pour laquelle j'étais ok. Elle a conservé ce code et s'en est servi pour prendre un hotel à 80€ à Marrakech alors qu'elle devait venir avec moi dormir chez l'habitant qui nous attendait. j'ai bloqué la cb. Je veux conserver le reste de l'argent (environ 3500€) pour refaire un autre rallye.(d'autant plus que c'est moi qui me suis battue pour faire rentrer les fonds). Je veux la faire sortir de l'association car de plus elle a été une très mauvaise co équipière. Elle n'a pas voulu me signer le document comme quoi elle sortait de l'asso. J'ai malgré tout demandé le changt des status que j'ai obtenu.(j'ai remis l'asso comme elle était au départ) Mais je n'ai pas la signature de la co équipière. Je garde un dossier avec les photocopies et mails prouvant qu'elel ne devait pas utiliser cette cb. Est ce suffisant ou peut elle me demander des comptes et exiger que je donne cet argent à une autre asso? Elle est rusée et malhonnête mpais je ne veux pas me faire gruger!!! Je sais c'est un roman mais c'est pour que vs compreniez au mieux..merci de votre aide en tous cas. Crdlt

Vous faites une réunion de l'association donc une AG, à 3 cela sera facile à faire avec pour ordre du jour l'exclusion de la co-présidente pour utilisation non autorisé de fond de l'association. Vous lui envoyez une lettre avec AR pour sa convocation à cette AG. En laissant au moins 15 jours entre le lettre et l'AG. Avant il faut la convoquer à une réunion du CA pour décider la mise en place d'une AG et l'ordre du jour de l'AG, pour cela pas d'ordre du jour. A l'AG, vous pourrez vous expliquer et elle pourra le faire également. Ensuite, vous pourrez voter son exclusion de l'association pour le préjudice financier fait à l'association.

Tout ça???? j'ai fait un changement de statuts auprès de la préfecture. et j'ai remis l'asso comme elle était au début ou je l'ai créé.J'ai reçu le courrier de la préfecture mais je n'ai pas fourni de courrier de la "co présidente co équipière" car elle ne m'en a pas signé. mais je mets tous les éléments qui prouvent sa mauvaise foi. Comme ça j'ai un dossier. Moi j'ai eu un souci avec tous les autocollants sponsors que j'ai mis sur mon véhicule perso durant 6 mois. Au décollage, ça a décollé le vernis du capot. (photos à l'appui) je ne demande pas de dédommagement ni lorsque j'ai emmené ma co équipière à Paris et à Sancerre (toujour pour le rallye) je n'ai pas pris de remboursement. Donc je pense que si elle demande qq chose, il y aura du répondant en face. ça devrait suffire non? sinon, j'ai pensé dissoudre cett association en en créant une autre et remettre l'argent qui reste dessus. mais pourrai je créer une asso de même status avant que la première soit dissolue? sinon je fais comment pour l'argent en attendant? merci de vos réponses.

Vous avez au dessus la procédure pour exclure une personne d'une association. Vous avez fait le nécessaire pour bloquer l'accès aux comptes et pour la déclaration de l'organe dirigeante à la préfecture. Si cette personne ne se remanifeste pas, votre problème est reglé. Quant à l'argent, soit vous allez déposer plainte pour vol, soit vous l'oubliez. Ce sera dur car, vous avez fourni un chèque signé et le code de la carte,...

Bonjour, Quel est le délai de sa "non manifestation" pour que je sois enfin tranquille et qu'elle soit définivement hors de l'association? le courrier que j'ai fait en préfecture date du 13 10 2013. Je sais que ses dépenses ne seront jamais remboursées à l'asso mais je voudrai laisser ce qu'il reste sur le compte (dont elle n'a pas acces) afin de pouvoir refaire un autre rallye.est ce que je dois re crééer une autre asso? avec les mêmes personnes (moi et mon époux) en ai je le droit? merci

Si vous faites une disolution de l'association, vous ne pouvez pas récuperer les fonds de l'association qui doivent etre transmis à une autre association. Je ne vois pas pourquoi recréer une association, je pense que cette personne ne se remaninestera pas. Sinon elle l'aurais déjà fait.

Bonsoir, Merci de votre réponse. De toutes façons,je pense, (j'espère ne pas avoir tord) que, étant donné que j'ai gardé tous les justificatifs prouvant ma bonne foi (y compris le devis de réparation de mon véhicule (peinture enlevée à cause des autocollants) mais non réparé) que l'on ne me donnerai pas tord d'avoir "éjecté"cette personne. Même si elle se manifestait aujourd'hui, que pourrait elle exiger de moi? Elle n'a pas accès aux comptes, et n'a pas de chèquier. Maintenant la CB est bloquée.Je peux lui dire qu'elle ne fait plus partie de l'association. Donc, qu'est ce que je risque?? bonne soirée. Merci

Du moment que vous respecter le procédure avec les convocations et la réunions pour l'exclure c'est bon. Mais étant donné qu'elle faisait partis du conseil elle doit être là le jour ou vous votre mari et elle vote pour son renvoi. Tout simple vous êtes trois si vous et votre mari voter contre elle (elle bien sur non) ca suffira (2 votes contre un) vous remplissez les documents officiel d'exclusion pas besoin de sa signature (Compte rendu d'AG et procès verbal d'AG). Vous pouvez signaler son exclusion par un abus de confiance et une flagrante menace pour le chèque. Au meilleur des cas vous pouvez déposer plainte pour récupérer les 250€ étant donné qu'elle vous a menacer mais ce sera sa parole contre la votre. Essayer de vous renseigner, vu comment elle s'est comporter vous devez pas être la seul à vous être fait avoir. Pour les frais ce sont des tarifs kilométriques qu'il faut prendre en compte (en général 0.36€ le kilomètre) Bon courage