Document algérien pour une donation père fils ? - Page 2
Question de laskar le 11/04/2013 à 19h37
Dernière réponse le 20/10/2017 à 13h32
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Dernière réponse le 20/10/2017 à 13h32
Bonjour,
Quels sont les documents exigés par un notaire algérien pour effectuer une donation entre son père et son fils ?
Je vous remercie d'ava...
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21 réponses
pour «
document algérien pour une donation père fils ?
»
Réponse anonyme
Le 20/10/2017 é 13h32
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Le 20/10/2017 é 13h32
Bonjour,
Maître vous indiquez dans votre réponse que des certificats médicaux sont nécessaires.
quels articles juridiques font références à ses obligations?
Bien à vous,
sarah
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document algérien pour une donation père fils ?
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