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Succession et donnation

Question de nanou0680 le 31/01/2013 à 20h37
Dernière réponse le 09/08/2013 à 19h31
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Bonsoir, j'ai perdu mon père le 24/12/12, il a construit une maison dans son village d'enfance en Algérie, et a aussi un compte bancaire. Tout était à son nom, celui de ma mère n'apparait nulle part. Nous sommes cinq enfants 2 garçons et 3 filles, nous sommes tous d'acccord pour que cette maison et cet argent reviennent à ma mère. De ce fait,nous nous sommes rendu tous les 5 au consulat d'Algérie de nice pour signer dans un premier temps une procuration à ma mère sur la maison et sur le compte. Ce qui nous pose soucis c'est que nous ne connaissons pas les droits de succesion algérien, et la notaire avec nous avons pris contact nous a recommandé de d'abord de faire une donnation (nous tous ) à mon grand frère (car il a la plus grosse part de ses dirs) et ensuite mon grand frère fera une donnation à ma mère. Je comprends pas pourquoi procéder ainsi? Donc pouvez-vous me dire comment se passe une donnation en Algérie et quelles étapes se présenteront à nous? Vous en remerciant par avance. Nanou0680
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1 réponse pour « 
Succession et donnation
 »
Réponse de gerard.d
Le 09/08/2013 é 19h31
[ ! ]
Relevez vous du droit français où balgérien (que je ne connais pas) Désolé
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