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Droit sur chemin privé

Question anonyme le 21/10/2011 à 04h36
Dernière réponse le 25/03/2012 à 20h26
[ ! ]
Quel droit avons nous sur le chemin privé qui longe notre terrain
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3 réponses pour « 
Droit sur chemin privé
 »
Réponse de canounet
Le 21/10/2011 é 08h40
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Précisez votre question : quel est le propriétaire de ce chemin ? sert-il pour accéder chez vous ? quels droits penseriez-vous avoir ?
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Réponse anonyme
Le 24/03/2012 é 21h51
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Nous sommes 6 propriétaires bordant ue chemin non goudronné en terre vieux de plus 30 ans bordé de bois de très vieux arbres le chemin fait environ 1 km qui doit entretenir le chemin couper les arbres qui penchent dangeureusement sur le chemin et touchent tous les câbles des pilônes en bordure?? un arbre venant de s 'abattre devant ma voiture sans blessés mais qui est responsable dans le cas d'un accident et de son entretien ?? MERCI
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Réponse de canounet
Le 25/03/2012 é 20h26
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L'entretien de la voie roulante est du ressort des utilisateurs mais les arbres dont vous parlez n'en font pas partie et ne sont certainement pas signalés sur la convention de servitude (s'il y en a une et que vous l'avez retrouvée) c'est au propriétaire du terrain et du chemin de sécuriser le passage je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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