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Droit de passage: est ce que je peux imposer au propriétaire

Question anonyme le 26/09/2012 à 15h36
Dernière réponse le 26/09/2012 à 17h16
[ ! ]
J'ai acheté une maison. Son acces se fait par un chemin qui appartient à mon voisin. Avec mon voisin nous avons signé chez le notaire pour que j'ai un droit de passage sur ce chemin. Ce chemin est en pente et au fil des années s'est fortement endommagé. Aujourd'hui j'éprouve des difficultés pour accéder à mon terrain compte tenu des ornières qui se sont créées avec les intempéries. Mon voisin ne veut rien faire comme réparation ou aménagement. Que puis je faire?Puis je intenter une action en justice? Mise en demeure? Pourriez vous me donner des conseils pratiques?
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2 réponses pour « 
droit de passage: est ce que je peux imposer au propriétaire
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Réponse anonyme
Le 26/09/2012 é 16h16
[ ! ]
C 'est lme bénéficiaire du droit de passage qui doit l'entretenir, donc vous.
Référence(s) :
droitissimo.com
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Réponse de canounet
Le 26/09/2012 é 17h16
[ ! ]
Et si le voisin l'utilise aussi, les frais doivent être partagés
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