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Entretien du droit de passage

Question anonyme le 18/02/2010 à 20h27
Dernière réponse le 10/05/2010 à 20h31
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Bonjour , je suis propriétaire d'un chemin sur le quel mon voisin a un droit de passage , celui ci m' en reproche l' état "nid de poules ". mon voisin empreinte se chemin des dizaine de fois par jour avec tracteur , camion ect....(il n' est pas agriculteur ); les trous s' agrandises . j' ai plusieurs questions : 1..suis je la seul a devoir entretenir les dégats qu' il occasionne ? ,, 2..si j' entreprend des travaux doit t'il participé au frais ? 3.. ai je le droit de mettre un portail éléctrique dont il aura bien évidement le code d' accés ? je vous remerci par avance ; bien à vous .
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1 réponse pour « 
entretien du droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 20h31
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L'entretien du chemin de servitude doit être assumée par celui qui l'utilise, surtout si - comme vous le décrivez - cette utilisation est immodérée si ce voisin a un tracteur, il a sans doute aussi une remorque par mesure de conciliation, vous pourriez lui proposer de répandre ensemble du gravier (coût peu important à partager ou pas, c'est votre problème) pour combler les trous vous avez le droit de clore le chemin si vous laissez le passage au bénéficiaire
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