670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Entretien du droit de passage

Question anonyme le 18/02/2010 à 20h27
Dernière réponse le 10/05/2010 à 20h31
[ ! ]
Bonjour , je suis propriétaire d'un chemin sur le quel mon voisin a un droit de passage , celui ci m' en reproche l' état "nid de poules ". mon voisin empreinte se chemin des dizaine de fois par jour avec tracteur , camion ect....(il n' est pas agriculteur ); les trous s' agrandises . j' ai plusieurs questions : 1..suis je la seul a devoir entretenir les dégats qu' il occasionne ? ,, 2..si j' entreprend des travaux doit t'il participé au frais ? 3.. ai je le droit de mettre un portail éléctrique dont il aura bien évidement le code d' accés ? je vous remerci par avance ; bien à vous .
Répondre
1 réponse pour « 
entretien du droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 20h31
[ ! ]
L'entretien du chemin de servitude doit être assumée par celui qui l'utilise, surtout si - comme vous le décrivez - cette utilisation est immodérée si ce voisin a un tracteur, il a sans doute aussi une remorque par mesure de conciliation, vous pourriez lui proposer de répandre ensemble du gravier (coût peu important à partager ou pas, c'est votre problème) pour combler les trous vous avez le droit de clore le chemin si vous laissez le passage au bénéficiaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
entretien du droit de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.187