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Droit de passer des cables dans une allée en "co-propriete"

Question de fabcel le 02/12/2010 à 18h35
Dernière réponse le 02/12/2010 à 19h32
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Bonjour, nous souhaitons raccorder une petite annexe aux réseaux (électricité téléphone). Le plus direct est via une "parcelle de terre à usage de passage commun" dont nous avons des "droits indivis de moitié". Nous avons informé mais pas demandé l'autorisation formelle à nos "co-propriétaires". Ils nous indiquent aujourd'hui que nous n'avons pas le droit de faire passer des cables par cette allée commune. Savez-vous ce qu'il en est ? Nous pensons que ce terrain nous apprtient (à 50%) et que l'on peut donc y faire passer des cables en remettant évidemment l'allée en l'état mais sur quel base pouvons nous le leur démontrer ?
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1 réponse pour « 
Droit de passer des cables dans une allée en "co-propriete"
 »
Réponse de canounet
Le 02/12/2010 é 19h32
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Votre propriété en indivision ne vous donne pas le droit de faire passer ces câbles sans l'accord de votre voisin il faut pour cela passer avec lui une convention de servitude même si une servitude de passage était déjà établie, elle ne donne pas le droit d'y installer des câbles électriques, téléphoniques ou autre adduction d'eau il faut la compléter
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