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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 15
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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GILSSEMENT DE TERRAIN DÛ AUX EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE
Mon terrain étant en contrebas, je subis un préjudice du fait que les eaux pluvi...Le 15/11/20125 réponses
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Ruisselement eaux pluviales sur ma terrasse
Bonjour,je possède une maison située en contrebas d une habitation .depuis quelq...Le 10/11/2012
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Droit et type de construction en zone forestiere
Nous possédons un terrain en zone forestiere.Nous souhaiterions y construire une...Le 31/10/20121 réponse
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Servitude non inscrite
Bonjour Je viens d'apprendre lors de la mise en vente de mon bien que mon terra...Le 30/10/20122 réponses
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Qui finance l'affaissement du talus?
Mon talus situé en contrebas d'une route municipale s'affaisse; qui doit prendre...Le 28/10/20123 réponses
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Compteur à eau du voisin ...chez moi
Bonjour, Par suite d'un nouveau bornage, le regard du compteur à eau du terrain...Le 26/10/20122 réponses
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Probleme de vis à vis
Bonjour,.........c'est une urgence Nous habitons depuis 3ans une longère tres a...Le 24/10/20121 réponse
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Impasse cadastrée non numéroté, public ou privéé?
La mairie nous fait savoir que l'impasse est privée. Les voisins et moi habitons...Le 22/10/20123 réponses
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Notre voisin à bati son garage sur notre terrain,que faire?
Bonjour à toutes et tous, Nous venons de découvrir que notre voisin à bâti un...Le 21/10/20121 réponse
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Taxe locale d'équipement
BJR, Nous avons construit une maison en pleine campagne (dans un hameau) il y a...Le 18/10/20127 réponses
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Aires de jeux
Bjrs j habite a coté d un camping de plein aire et ils viennent de créé une aire...Le 13/10/20121 réponse
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Nuisances visuelles
Mon nouveau voisin renove sa maison depuis deja 2 ans,il s'est mit a son compte...Le 10/10/2012
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Berlinoise et rehaussement ?
Bonjour mon voisin a fait réaliser une" berlinoise" autrement dit un réhaussem...Le 01/10/20121 réponse
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Mur de séparation de deux propriétées
Notre propriété est close de mur sur 3 côtés. Nous avons des parties en pleine...Le 26/09/20121 réponse
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Remblai sur mur d habitation en limite de propriété
Bonjour, je souhaite savoir si je peux me servir comme mur de soutènement du mur...Le 21/09/20126 réponses
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Code vocal ccp.dz
Bsr comment calculer un code vocal ccp poste.dz...Le 13/09/20121 réponse
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Protection des droits de constrution ancienne
Salam j'occupe une ancienne villa coloniale ,je suis confronte a une nouvelle...Le 03/09/2012
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Bail à loyer
Bonjour, J'ai un problème, j'habite en Suisse et je suis locataire d'un appar...Le 01/09/2012
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Quelle valeur à un document d'arpentage
Souhaitant acheter une parcelle nous avons signé un document d'arpentage, ainsi...Le 30/08/2012
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Chemin privé
Bonjour à tous voici la situation: Plusieurs parcelles sont abandonnées dans...Le 29/08/20121 réponse
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