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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 19
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Panneaux de signalisation
Bjr je viens de faire l'acquisition d'une maison avec le terrain et sur ce dit t...
Le 16/03/2012
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Mur privatif - Responsabilité de l'entretien
Bonjour à tous, J'ai affaire à un voisin qui, ayant bâti un mur privatif en l...
Le 08/03/2012
1
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Zone de propreté terrain attenant.
Bonjour, J'ai fais construire une maison terminée en novembre 2011, au bout de...
Le 07/03/2012
A qui appartient la canalisation?
Bonsoir, Voilà, je dois faire poser une canalisation d'eau potable sur 900m a...
Le 26/02/2012
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réponses
Comment deplacer mon compteur d'eau en limitant les frais?
Mon compteur d'eau est actuellement sur la propriété voisine distante de plus de...
Le 21/02/2012
1
réponse
Position du compteur d'eau
Compteur d’eau mal positionné et fuite après compteur Bonjour Nous avons u...
Le 18/02/2012
1
réponse
Facture eau + assainissement
La Commune où nous résidons procède à des travaux d'assainissement qui ont comme...
Le 18/02/2012
1
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Entretien chemin vicinal par municipalité
Un chemin vicinal surplombe ma propriété, il dessert de nombreuses lmaisons, act...
Le 18/02/2012
Servitude tout à l'égout
Bonjour, je viens de signer un sous seing pour une maison dont une partie du ter...
Le 17/02/2012
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réponses
EXONERATION DE LA TAXE FORFAIRAIRE
Bonjour, Le terrain que je viens de vendre sous forme de dation a été classé co...
Le 15/02/2012
Achat maison et titre de propriété non conforme
Je viens de signer mon compromis de vente cependant dans le titre de propriété d...
Le 13/02/2012
Restitution d'une parcelle de terrain
Je possede un droit de propriété indivis pour un lot créé pour une voie pour d...
Le 11/02/2012
1
réponse
Eaux pluviales de la rue se déversent sur mon terrain
Ma maison se situe en contrebas de la rue et les eaux pluviales qui ne sont pas...
Le 10/02/2012
1
réponse
Droit de passage
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et il se trouve qu'un droit de passage...
Le 08/02/2012
4
réponses
Architecte salarié fonction publique et depot PC personnel
Bonjour, Je suis architecte salarié de la fonction publique et je souhaite dép...
Le 07/02/2012
Mur de séparation de deux propriétés.
Bonjour, J'ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement. A...
Le 01/02/2012
5
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Pause de claustra
Ma voisine refuse la cloture en claustra que je veux poser prétextant que cela f...
Le 18/01/2012
2 demandes de permis de construire decales d1 an ?
BONJOUR, sur notre terrain nous souhaitons construire 2 logements locatifs. la...
Le 17/01/2012
2
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Vente d'un part de terrain mitoyen
Je posséde un terrain en copropriété avec un voisin, ce terrain sépare nos deux...
Le 11/01/2012
11
réponses
Modification d'une servitude de passage
Bonjour, Nous possédons un terrain enclavé par lequel nous accédons par une s...
Le 06/01/2012
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