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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 14
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Permis modificatif
Un permis de construire modificatif (ajout d'un garage en extension d'une maison...
Le 28/01/2013
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Trottoir bas : problème d'évacuation eaux de pluie
Bonjour, Propriétaire d'une maison de ville briarde que je rénove, je me suis a...
Le 22/01/2013
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ANTENNES MULTIPLES SUR LE TOI DE MON VOISIN
Mon voisin dispose réguliérement depuis 30 ANS sur son toit des antennes emettri...
Le 11/01/2013
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Indivis ou papier timbré
Bonjour, je voudrais savoir qu'el acte est plus preferable un achat dans l'in...
Le 09/01/2013
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Tout a legout qui traverse chez mon voisin
À plusieurs reprise nos wc se bouché nous avons fait intervenir une société qui...
Le 04/01/2013
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Deplacement poteau incendie
Suite à l'ouverture d'une piste cyclable j'ai du construire une aire de stationn...
Le 01/01/2013
Passage du tout à l'égout chez un voisin
Mes voisins, en faisant des travaux de terrassement dans leur jardin, ont découv...
Le 23/12/2012
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Chemin communale impraticable
Bonsoir nous avons fait construire voila plus de 11ans sur la commune de rive d...
Le 20/12/2012
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Modification plan cadastre
Bonjour, Je dispose d'un terrain agricole d'environ 5000m2 sur lequel j'ai en p...
Le 19/12/2012
Eau pluviale communale
Bonjour, Notre commune a nettoyer les fossés de la commune et nous avons eu la...
Le 16/12/2012
Peut on passe le T à L EGOUT dans fossé en bordure de lot
Nous sommes dans un lotissemnt dont dans nos actes il est indiqué qu un fossé de...
Le 13/12/2012
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Emplacement du compteur d'eau potable
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon situé dans une sente communale. I...
Le 05/12/2012
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Voisin qui ne sont pas propre
En novembre 2011 des gens du voyage ont acheté la maison a coté de chez moi avec...
Le 05/12/2012
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Stationnement devant propriété privée
Bonjour, J'ai une petite entreprise familiale, mes collaborateurs stationnent d...
Le 27/11/2012
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Servitude de puits
Bonjour , l'ors de l'achat d'un terrain je bénéficie par acte notarié de la serv...
Le 27/11/2012
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Enduit sur la maison de mon voisin
Bonjour voila mon voisin a fait une extension et il ne veut pas faire l enduit d...
Le 27/11/2012
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Rupture canalisation d'eau du voisin
En faisant des travaux chez moi, j'ai percé la canalisation d'eau potable du voi...
Le 27/11/2012
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Garder son portail et construire une piece derriere
Des propriétaires ayant des portails (et donc des bateaux devant chez eux) s'arr...
Le 26/11/2012
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évacuation des eaux pluviales sur route communale
Bonjour, la route communale qui dessert ma propriété vient d’être re-goudronn...
Le 26/11/2012
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Stationnement sur un terrain agricole
Bonjour, Je suis marchand ambulant fruits et légumes. J'ai trouvé un terrain où...
Le 19/11/2012
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