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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 17
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Modèle de contrat à l'amiable pour échange de terrain
Nous voulons mettre au normes les tracés du cadastre. Or les parcelles concerné...
Le 23/06/2012
1
réponse
Terrain agricole privée mais inondable et activité snack
Bonjour , je suis presque au rsa , a mon age et mes compétences a parement trop...
Le 18/06/2012
Quels sont les motifs, a priori, de ce refus?
Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité de 800m², issu d'une division...
Le 17/06/2012
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réponse
Travaux de voirie ayant entrainé dégats des eaux
Bonjour. Il y a 7 ans, la municipalité de notre village en Champagne a modifié l...
Le 13/06/2012
1
réponse
Servitude de passage. Qu'a t'il le droit de faire ou pas ?
Bonjour, mon voisin est venu me voir aujourd'hui pour m'annoncer que prochaineme...
Le 13/06/2012
3
réponses
Rue privée ouverte circulation pietons
Rue privée fermé par un plot d'un coté non signalée comme privée.acheté terrain...
Le 13/06/2012
6
réponses
Mur porteur comme limite de propriété et dégradation
Bonjour, Les murs porteurs de ma maison font office de limite de propriété avec...
Le 12/06/2012
1
réponse
Droit urbanisme
Je souhaite construire un mur de 1.60m ht à 3.60m et 4.80m de ma limite de propr...
Le 11/06/2012
3
réponses
Accès terrain voisin
Nous avons une servitude de passage (faite par acte notarié) avec notre voisin d...
Le 11/06/2012
4
réponses
Permis sur terrain loi de 2007 unité foncière
J'ai racheté le terrain de mon voisin qui jouxte le mien sur ces 2 terrains chac...
Le 10/06/2012
Achat terrain unité fonciere loi 2007 droit construire nul
J'ai racheté le terrain de mon voisin qui jouxte le mien sur ces 2 terrains chac...
Le 10/06/2012
écoulement eaux pluviales sur mon terrain
Bonjour, j'ai un litige avec la commune de mon domicile qui a canalisées des "e...
Le 05/06/2012
5
réponses
Aménagement d'un chemin d'exploitation
Un propriétaire (unique) vient de procéder à l'aménagement d'un chemin d'exploit...
Le 05/06/2012
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réponse
Post Transfo electrique à l'interieur d'une habitation
Quelles démarches pour enlever le poste de transformation électrique de mon terr...
Le 05/06/2012
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réponse
TERRAIN COMMUNAL EN BORDURE DE PROPRIETE
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 30 ans d'un terrain dont une partie est en...
Le 04/06/2012
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Hauteur maximale autorisee d'élévation des terres
Au bout de mon terrain une maison a été construite, certainement pour que les ea...
Le 31/05/2012
Sur elevation des terres pour contruire
Une maison s'est construite au bout de mon terrain pour cela le voisin a surelev...
Le 29/05/2012
1
réponse
QUI PEUT NOUS AIDER SUR UN CONTROLE THERMIQUE
NOUS AVONS FAIT UN BATIMENT EN 2009 ET NOUS AVONS EU UN CONTROLE THERMIQUE - AVE...
Le 29/05/2012
2
réponses
Comment jongler avec les Permis de construire
Mon voisin est en train d'achever des travaux de toiture qui ne sont pas conform...
Le 22/05/2012
Le voisin bstrue l'aération de ma cave situé sur sa facade
Nos deux maisons n'en faisaient qu'un a l'époque de la construiction, ma cave e...
Le 18/05/2012
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