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Droit et code de l'urbanisme - Page 16
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Pollution au fuel
Bonjour, il y a environ 2 mois j'ai constaté une petite pollution dans la rivièr...
Le 27/08/2012
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Tout a l egout sur terrain de loisir
Le tout a l egout passe devant mon terrain de loisir ai je le droit de me raccor...
Le 27/08/2012
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Trottoir en lotissement, passage et entretien ?
Je suis en lotissement. L'entretien des trottoirs incombe à chaque propriétaire....
Le 25/08/2012
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Pas d'acte d eservitude de passage
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison avec terrain. L'emprise d...
Le 23/08/2012
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Echange parcelle et bail rural oral
Bonjour, nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à s...
Le 16/08/2012
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Fraude à l'urbanisme?
Nous avons acheté une maison à MONTELIMAR (26200)sur un terrain qui a fait l'obj...
Le 16/08/2012
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Raccordement eau et electricité
Nous construisons sur un terrain desservi par un chemin privé. Il y a déjà une...
Le 16/08/2012
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Comment vérifier la conformité de mon mur de clôture
Bonjour, J'ai fait faire un mur de clôture sur mon terrain d'un longueur de 2...
Le 16/08/2012
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Mon voisin cré son mur de soutien à hauteur de mon toit
J'ai hacheté un terrain plat et mon voisin idem. Ma maison est fini et lui vient...
Le 16/08/2012
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Garage en face de chez moi dans une petite ruelle
Mon voisin d'en face a fait un garage ou il rentre une petite voiture il se trou...
Le 10/08/2012
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Raccordement electrique
Bonjour, J'habite dans les bouches du rhône. Nous restaurons une maison en plei...
Le 10/08/2012
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Mur privatif et allée de maison...
Bonjour, ma maman habite une villa construite sur 2 parcelles de son terrain, la...
Le 01/08/2012
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Lien de causalité pour défaut de construction
Bonjour, mon père (qui est hospitalisé depuis 2 mois dans un état grave a l’hôp...
Le 28/07/2012
Bail à ferme oral
Nous possédons un terrain exploité par un fermier. Il n'y a pas de bail écrit....
Le 20/07/2012
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J'ai un bail qui est devenu caduque quels sont mes droit,
A la signature de mon bail c'etait un terrain agricole le sannneés ont passeé e...
Le 19/07/2012
Terrain dans l'indivis
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais malheureusement il est dans l'indi...
Le 19/07/2012
Cheminée privée sur mur mitoyen a qui est elle?
Bonjour un ami a acheté une maison en mitoyenneté elle est séparée en deux par...
Le 16/07/2012
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Délai de vente après préemption
Je voudrais simplement connaître le délai de revente d'un bien acquis par la l m...
Le 08/07/2012
Installation d'un camion pizza snack
Bonjour,j ai trouvé un emplacement pour mon camion sur un terrain privé juste a...
Le 29/06/2012
Cyptes limite propriete
Suis-je oblige de couper mes cypres en limite de propriete...
Le 24/06/2012
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