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Servitude non inscrite

Question de ASTI le 30/10/2012 à 17h58
Dernière réponse le 30/10/2012 à 18h55
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Bonjour Je viens d'apprendre lors de la mise en vente de mon bien que mon terrain (4 parcelles) est entaché d'1 servitude non mentionnée sur l'acte de vente (collecteur d'eau drainant toutes les terres agricoles alentour en zone inondable et alimentant une riviere pour l'irrigation) + donc servitude de passageActe precedent de 1994 recuperé aux hypotheques, elle y figure Ceci explique que nous avions ete inondé dans le garage (les pompiers ne comprenaient pas pourquoi l'eau ne s'evacuait pas malgre les pompes).Surpression du collecteu? Donc on a fait draine autour de la maison, mis des gouttieres, une fosse toutes eaux, decaisser et gravillonner l'allee (8000 euros) en meconnaissnce de la presence du collecteur a 5m de la maison. Et nous aurions pu endommager tout le systeme en faisant les travaux L'installation date de 28 ans et le drainage fonctionne a peu pres mais le depart vers la riviere lui est mediocre car le terrain s'est affaissé. Nous sommes comme dans une cuvette recoltant les pluviales d'1 zone inondable De +, l'ancien proprio a planté hors parcelle et avec l'aide d'1 voisin agriculteur une haie sur les drains qui altere le fonctionnement. Je suis dans l'incomprehension la + totale merci de votre aide
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2 réponses pour « 
servitude non inscrite
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Réponse de rouky57
Le 30/10/2012 é 18h35
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Le meilleur conseil est votre notaire. Le notaire qui fait la vente actuellement de votre bien a fait correctement les démarches pour rechercher les servitudes existantes. Il est dommage que celui que vous avez utilisé lors de l'achat de votre bien ne l'est pas fait correctement. Vous auriez pu être informé. Les nouveaux propriétaires seront eux corectement informés. Ces servitudes ne remettent pas en cause la vente. Je ne comprend pas votre question. Pouvez-vous la clarifier ?
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Réponse de ASTI
Le 30/10/2012 é 18h55
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La servitude entraine une moins value, malgre les travaux effectués L'installation est pratiquement obsolete et fais courir le risque d'inondation Le vendeur nous avait dit piscinable, ce n'est pas le cas Le terrain a ete cloturé en empietant de 3000m2 d'1 coté et en reduction de l'autre de maniere a ce que l'agriculteur ait la main sur le reducteur de pression et le systeme d'irrigation Je dois payer des droits de mutation sur l'ensemble pour l'echange et rendre la propriete conforme a la cloture. Des dommages unilateraux pour rendre la vente correcte et legale Une servitude qui ressemble plutot a une prise d'otage merci
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