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Peut on contester un acte de vente fait depuis plus de 10 ans
Mon pere a vendu une partie du terrain ou il habitait [il est decede],donc après...Le 16/07/20141 réponse
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Peut-on changer de notaire à 5 jours prévus de l'achat d'une maison
Bonsoir, Peut-on changer de notaire à quelques jours(15 jours) d'un achat imm...Le 04/07/2014
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PARKING DE VOITURE SOUS MES FENETRES DE CHAMBRES.
Bjr, mes fenêtres de chambres donnent en vue directe sur un terrain appartenant...Le 01/07/201411 réponses
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Jugement JAf séparation et déménagement
Bonjour à toutes et à tous, Je suis séparé depuis 5 ans. Nous sommes passés de...Le 20/06/20142 réponses
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Combein de temps peux prendre une expulsion ?
Je suis menacée par ma mère de me faire expulser de la maison que j'occupe. Quel...Le 17/06/20143 réponses
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Recommandé habitation, huissier, procès ? URGENT MERCI
Quel est le risque de ne pas retirer une lettre recommandée ? Je n'ai pas de bai...Le 17/06/20142 réponses
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Mon père vend la maison
Bonjour, Ma mère est décédée brutalement en 1999 j'avais 19ans,suite à cela m...Le 17/06/20141 réponse
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Comment obtenir la garde de ma petite fille
Ma fille de 21 ans à une fille de 18mois divorcée elle en a la garde et le papa...Le 15/06/20141 réponse
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Combien gagne un chargé de TD en droit au MAROC?
J'aimerai savoir combien gagne un chargé de TD en droit au Maroc?...Le 10/06/2014
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Mon notaire a fait des erreurs lors du renouvellement d'un bail rural.
L'ancien bail à ferme d'une durée de neuf ans prenait effet le premier octobre 2...Le 03/06/2014
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Combien d'etude après le bac pour devenir avocate
Combien d'année d'étude faut-il faire après le bac pour devenir avocate...Le 03/06/201414 réponses
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J'aime un gars de 20 ans alors que j'en ai que 13.
Bonjour, j'ai 13 ans et j'aime un mec de +ou- 20 ans. J'ai été dans la même voit...Le 01/06/20145 réponses
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Division d'un terrain
Bonjour, ma mère et ma tante on hérités d'un terrain que mon grand-père avait a...Le 25/05/20141 réponse
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Pour océane
Bonjour , Je recherche un ami que j'ai perdu de vue depuis 2009 . Il s'appelle C...Le 25/05/20143 réponses
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Comment déduire de l'héritage les sommes versées à un enfant
Mon père est décédé en 2010 il y'a eu donation au dernier vivant. Ma mère avanta...Le 19/05/20142 réponses
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Servitude de non-déboisement
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition de notre terrain dans le but d'y faire...Le 19/05/20142 réponses
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QUEL LE TAUX DU SMIG DU BURKINA FASO ACTUEL.
QUEL LE TAUX DU SMIG DU BURKINA FASO ACTUEL. Connaitre le détail sur le smig en...Le 16/05/20142 réponses
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Association parents élèves Moselle, APEL obligatoire ?
Bonsoir, Une association de parents d'élèves d'1 école privee en Moselle peut-e...Le 14/05/20144 réponses
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Remboursement d'"acompte" sans signature de devis
Le 11.10.2013, j'ai donné à un artisan zingueur un chèque de "réservation" de 35...Le 02/05/2014
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Plainte de la lvmh
Bonjour, j'ai eu une perquisition chez moi hier par la lvmh m'accusant d'avoi...Le 23/04/20141 réponse
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