Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition de notre terrain dans le but d'y faire construire une maison de type semi-détaché par un contracteur qui nous a vendu le terrain 5000$ plus cher afin d'avoir un "extra-terrain" donc, un terrain plus grand.
Hors, l'extra-terrain a 5000$ en question possède une servitude de non-déboisement. Il est donc impossible d'y construire quoi que ce soit.
Ma question est la suivante. Selon les reglement municipaux, un arbre (pour etre considéré un arbre) doit avoir 10 CM a la base de son tronc et ne peux donc être coupé si tel est le cas. Est-ce donc possible légalement de couper tout ce qui possède 9 CM est moins sans risque de pousuite judiciaire ?
Également, est-il possible de faire retirer la servitude de mon terrain afin de pouvoir pleinement en bénificier puisque apres tout, nous avons quand meme payé 5000$ de plus pour un terrain inutilisable....
Merci.
Sébastien
Une zone boisée ne peut pas être défrichée sans l'autorisation publique.
Si votre vendeur vous a vendu le terrain au prix à construire, il a commis un abus et la vente peut être annulée.
Dans la partie ayant le "non-déboisement", il y un endroit d'environ 30 pieds par 30 pieds ou il n'y a aucun arbre. Est il acceptable d'y ériger un cabanon?