670 522
questions
1 494 198
réponses
1 461 288
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit familial
Effets rupture pacs aux torts exclusifs
Tweeter
Question anonyme le 22/03/2011 à 16h46
[ ! ]
Bonjour, Quels sont les effets d'un pacs rompu aux torts exclusifs de l'un des partenaires?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
effets rupture pacs aux torts exclusifs
»
1
réponse
Peut on faire appel plusieurs fois?
Je suis en instance de divorce depuis 5 ans, je viens de gagner le jugement, aux torts exclusifs de
5
réponses
Percevoir la retraite militaire de mon ex conjoint
Après 25 ans de mariage à un militaire de carrière dans la marine nationale, je suis divorcée depuis
1
réponse
Aux champs de Maupassant
Quels sont les effets parrallélismes et d'opposition
2
réponses
Appel pour prestation compensatoire
Bonjour En jugement de divorce mon mari à été condamné a une prestation compensatoire en capital,il
2
réponses
Reversion retraite
J ai ete mariee unepremierefois 35 ans j ai divorcee et me suis remariee ma question est lasuivant
6
réponses
Je loue un appartement sans compteur electique
Je loue un appartement sans compteur electrique sans compteur d eau au prix de 430 euros mensuels j
1
réponse
Résiliation bail aux torts du locataire et caution
Bonjour, Après plusieurs plaintes des voisins au commissariat pour bruit,violence...on nous a deman
3
réponses
Rupture de pacs
Bonjour, Je suis actuellement pacsée et j'aimerai rompre ce contrat. Nous avons entrepris de con
1
réponse
Effets juridiques d engagement d honneur
Quelles sont les effets juridiques d une formule d engament d honneur
1
réponse
Le pacs
Le pacs est il autorisé pour un majeur et un mineur avec accord des parents
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
279
réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 10 heures
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Il y a 10 heures
Four
5
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 11 heures
Psychologie, Psychiatrie
1321
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 11 heures
Amitié
420
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 jours
Bourse d'étude
632
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours
Arabe
124
réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours
Salaires
50
réponses
Dernière page
Prime d internat ou congés trimestriels?
Il y a 1 jours
Droit du travail
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Divorce prononcé torts exclusifs epoux
Le divorce prononcé aux torts exclusifs de mon époux, l'avocat payé au...
Congés pacs convention 3081 (carrières)
Merci de me fixer quant aux jours à prendre en cas de pacs et si réell...
Recompense sur capital seul ou capital+interets
Mon divorce aété prononcé en juin 2006 aux torts partagés , communa...
Liquidation de la communauté et des Biens
Le Divorce est définitif après appel en 1998, prononcé aux torts exclu...
Les effets de commerce
Le billet a ordre et ses mentions facultatives obligatoire, son paieme...
Effets de dichlorométhane
Quels sont les effets en cas d'ingestion de dichlorométane, en particu...
Jour du mariage, annonce d'un ancien pacs?
Si on se pacs maintenant (à cause de date de mutation)et que l'année p...
Pension et rmi
Bonsoir, mon ex epoux ne m a jamais versé de pension alimentaire et ce...
En savoir plus sur les pacs en ci?
Pacs national de la marahoué en ci...
LETTRE PACS
Je recherche des exemple de lettres de declaration sur l honneur pour...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par