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Election des membres d'une association

Question anonyme le 19/05/2015 à 21h26
Dernière réponse le 20/05/2015 à 20h31
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6 des membres sont en fin de mandat cette année dans mon association, mais l'an passé, le président n'a pas mis en place d'élection pour les 3 postes prétextant qu'ils avaient été élus lors d'une AG début octobre alors que l'AG avait lieu en septembre. Je pense que pour les 6 postes en fin de mandat, il va surement nous prétexter le même motif pour rester une année supplémentaire. Pouvez vous m'indiquer quelle est la règle ? Date de l'AG par rapport aux élections. Merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
Election des membres d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 19/05/2015 é 23h34
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Les seules règles sont imposées par vos statuts Relisez-les pour nous préciser quelles sont les modalités de renouvellement des membres du CA : renouvellement total annuel ou autre, ou encore par moitié ou tiers Ou encore s'il n'y a qu'un Bureau élu directement par l'AG et pas de CA Quoiqu'il en soit, si les statuts n'ont pas été respectés, vous devez exiger une AG extraordinaire Au cours de cette AG, vous créerez un incident de séance : demandez un vote de confiance envers les dirigeants actuels Si le vote indique la défiance, de nouvelles élections devront être organisées Il faudra bien sur dénoncer les abus et faire campagne pour être sûr qu'une majorité se dessine
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Réponse anonyme
Le 20/05/2015 é 10h54
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Merci pour votre réponse. En fait ma question concernait plutôt la loi sur la date d'une AG. Le président joue sur les dates pour décaler les élections et ainsi gagner une année de plus des mandats. Pour essayer d'être plus claire : ils sont 6 à avoir été élu le 30 septembre 2012, s'il organise la prochaine AG le 15 septembre 2015, il va dire qu'il ne peut y avoir d'élection pour les 6 postes puisque ils ne sont pas en fin de mandat (à 15 jours), je souhaitai donc connaître la règlementation à ce sujet. Merci d'avance
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Réponse de canounet
Le 20/05/2015 é 20h31
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Je répète : aucune autre réglementation que celle de vos statuts et . . . du bon sens vos statuts doivent stipuler qu'il y a une AG annuelle (en début ou fin de saison) mais le planning annuel établi par le Bureau ou le CA devrait fixer, non pas sa date exacte, mais la période pendant laquelle elle devra voir lieu ce planning doit aussi prévoir la fréquence des réunions de CA et de Bureau ces statuts prévoient aussi qu'on est élu pour 1 an, en fait cela signifie pour la saison même si l'AG et les élections ont lieu quelques jours avant l'échéance exacte de 1 an, cela n'empêche pas que les élections aient lieu et si le président invoque cette durée exacte, vous lui dites tout simplement qu'il restera en place encore 15 jours et certainement pas encore une autre année si j'ai bien compris, les adhérents se sont déjà fait gruger l'an dernier mais c'est bien la 1ère fois que je vois un président se moquer d'eux ainsi la 1ère fois aussi que je vois des adhérents se faire "entuber" aussi naïvement à leur défense, il est parfois délicat d'intervenir devant un dirigeant dictateur qui prend par surprise lorsqu'on est pas vraiment aux manettes je vous suggère de tout faire pour éradiquer rapidement et définitivement cette engeance qui ne peut qu'être nuisible à votre asso
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