6 des membres sont en fin de mandat cette année dans mon association, mais l'an passé, le président n'a pas mis en place d'élection pour les 3 postes prétextant qu'ils avaient été élus lors d'une AG début octobre alors que l'AG avait lieu en septembre.
Je pense que pour les 6 postes en fin de mandat, il va surement nous prétexter le même motif pour rester une année supplémentaire. Pouvez vous m'indiquer quelle est la règle ? Date de l'AG par rapport aux élections.
Merci de votre réponse
Les seules règles sont imposées par vos statuts
Relisez-les pour nous préciser quelles sont les modalités de renouvellement des membres du CA : renouvellement total annuel ou autre, ou encore par moitié ou tiers
Ou encore s'il n'y a qu'un Bureau élu directement par l'AG et pas de CA
Quoiqu'il en soit, si les statuts n'ont pas été respectés, vous devez exiger une AG extraordinaire
Au cours de cette AG, vous créerez un incident de séance : demandez un vote de confiance envers les dirigeants actuels
Si le vote indique la défiance, de nouvelles élections devront être organisées
Il faudra bien sur dénoncer les abus et faire campagne pour être sûr qu'une majorité se dessine
Merci pour votre réponse. En fait ma question concernait plutôt la loi sur la date d'une AG. Le président joue sur les dates pour décaler les élections et ainsi gagner une année de plus des mandats.
Pour essayer d'être plus claire : ils sont 6 à avoir été élu le 30 septembre 2012, s'il organise la prochaine AG le 15 septembre 2015, il va dire qu'il ne peut y avoir d'élection pour les 6 postes puisque ils ne sont pas en fin de mandat (à 15 jours), je souhaitai donc connaître la règlementation à ce sujet.
Merci d'avance
Je répète : aucune autre réglementation que celle de vos statuts et . . . du bon sens
vos statuts doivent stipuler qu'il y a une AG annuelle (en début ou fin de saison)
mais le planning annuel établi par le Bureau ou le CA devrait fixer, non pas sa date exacte, mais la période pendant laquelle elle devra voir lieu
ce planning doit aussi prévoir la fréquence des réunions de CA et de Bureau
ces statuts prévoient aussi qu'on est élu pour 1 an, en fait cela signifie pour la saison
même si l'AG et les élections ont lieu quelques jours avant l'échéance exacte de 1 an, cela n'empêche pas que les élections aient lieu
et si le président invoque cette durée exacte, vous lui dites tout simplement qu'il restera en place encore 15 jours et certainement pas encore une autre année
si j'ai bien compris, les adhérents se sont déjà fait gruger l'an dernier
mais c'est bien la 1ère fois que je vois un président se moquer d'eux ainsi
la 1ère fois aussi que je vois des adhérents se faire "entuber" aussi naïvement
à leur défense, il est parfois délicat d'intervenir devant un dirigeant dictateur qui prend par surprise lorsqu'on est pas vraiment aux manettes
je vous suggère de tout faire pour éradiquer rapidement et définitivement cette engeance qui ne peut qu'être nuisible à votre asso