Election d'un nouveau président (départ précedant)
Question anonyme le 10/07/2013 à 13h03
Dernière réponse le 10/07/2013 à 18h38
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Dernière réponse le 10/07/2013 à 18h38
Le conseil d'administration comprenant 9 personnes, le vote des 5 administrateurs présents + 1 délégation de pouvoir nominative est-il recevable ou peut-il être invalidé ?
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election d'un nouveau président (départ précedant)
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Réponse de rouky57
Le 10/07/2013 é 18h38
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Le 10/07/2013 é 18h38
Il faut regarder vos statuts pour voir si un quorum existe pour la validation des décisions du CA.
Sinon si la majorité est présente alors c'est valide.
Donc 5 administrateurs+1 délégation = 6 personnes soit 2/3 du CA.
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