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Emploi de personnel non diplômé

Question de alain75 le 08/08/2013 à 20h35
Dernière réponse le 17/08/2013 à 16h37
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LE PRESIDENT DE NOTRE ASSOCIATION A EMBAUCHE 2 personnes non diplômées pour l'enseignement d'activités physiques alors que le DE est obligatoire, il affirme que tout est en règle, qu'il applique la loi, qu'il "met l'association en conformité avec la loi". Toute personne qui signale des irrégularités est radiée. La situation devient ingérable. Que conseillez-vous ?
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3 réponses pour « 
Emploi de personnel non diplômé
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2013 é 14h07
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Effectivement, un diplôme est obligatoire voir sur : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1384 vous devez donc demander à ce que soit mis à l'ordre du jour du prochain CA ou de la prochaine AG votre question sur ce sujet si vous pensez être mis en difficulté, il faut vous regrouper avec les adhérents en accord avec vous et faire une demande commune plus vous serez nombreux, mieux il sera difficile d'éluder votre problème préparez votre intervention en réunissant un maximum de preuves et de textes en cas d'échec, signalez cela à l'inspection du travail
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Réponse de alain75
Le 15/08/2013 é 16h07
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Merci beaucoup pour la réponse rapide, nous ferons pour le mieux. Cordialemt
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/08/2013 é 16h37
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à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
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