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Entretient d un terrain

Question de melynette le 28/06/2010 à 07h59
Dernière réponse le 29/06/2010 à 23h38
[ ! ]
J'entretient un terrain devant ma cour car le proprietaire ne veut pas sans occuper, puis-je pretendre un jour en devenir proprietaire.si oui au bout de combien de temps
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1 réponse pour « 
entretient d un terrain
 »
Réponse anonyme
Le 29/06/2010 é 23h38
[ ! ]
Propriétaire vous ne pouvez pas, ou par son accord vous pouvez lui demandé s'il veu bien le vendre mais il sera soumis au droit de préemption de la SBAFER, si il y a un agriculteur interresé, il aura l'avantage sur vous, meme si c'est vous qu'il avez entretenu de vaut propre gré
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