666 572
questions
1 455 006
réponses
1 447 210
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Location de terres cultivables

Question anonyme le 16/04/2015 à 17h42
Dernière réponse le 16/04/2015 à 21h43
[ ! ]
Je suis locataire d'un terrain agricole familial qui appartenani à l'une de mes tantes restée sans enfant. Depuis 34 ans je suis le seul à payer la taxe foncière pour ce terrain - nous ne connaissons pas l'ensemble des héritiers (une quarantine parait-il ). Puis-je prétendre devenir un jour propriétaire unique vu que je l'exploite et que je paie les taxes depuis tant d'années ?
Répondre
1 réponse pour « 
location de terres cultivables
 »
Réponse de canounet
Le 16/04/2015 à 21h43
[ ! ]
Il faut que la possession ait été exercée à titre de propriétaire mais si vous en êtes locataire, ça ne marche donc pas puisque vous avez dû régler de sloyers
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
location de terres cultivables
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.226