Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Location

Frais d'Huissiers

Question de VEROBAC le 12/07/2010 à 11h04

[ ! ]

A qui incombe les frais d'actes après un commandement de payer quand t'on est locataire chez un bailleurs social ? Quel est l'article et la loi mise en application ?.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Frais d'Huissiers

8
réponses

à quand l'application de l'article 25 loi 99.07

L'article 25 de la loi 99.07 du 05/04/1999, stipule: en cas de decès de la veuve, la pension du chah
1
réponse

Quels Recours face à un commandement à payer ?

J'ai cédé mon bail commercial depuis 2 ans. Le nouveau locataire ne paye plus les loyers depuis 2 mo
1
réponse

Lors d'un deces quel frais de succession aurais je a payer

Bonjour je suis fille unique je vis chez mon pere retraité nous sommes que locataire de la maison
1
réponse

Commandement de payer

J'ai reçu un commandement de payer les loyer car j'avais du retard. les mois de retard sont janvier
5
réponses

Litige envers huissiers

Je vus met 2 decompte de huissiers la 1er datant ssept. 2011 la seconde 5 decembre 2012 je
1
réponse

Frais publicitaire pour le locataire

Je viens de prévenir mon locataire d'une résiliation de bail. Il me précise que j'ai 40 € de frais c
1
réponse

Travaux renovation

Bonjour , je suis locataire d'une maison depuis 2ans que nous avons pris dans l'urgence , l'etat
1
réponse

Arnaque lors d un prêt entre particulier

Bonjour.Je vis en Belgique et je viens de me faire arnaquer par un monsieur Hardy David.J ai d abord
1
réponse

Taxe Urbanisme + transfert permis + délai ?

Bonjour, Je reçois ce jour un commandement de payer pour la taxe d'Urbanisme avec Majoration, Int
8
réponses

QUELON LES PRETEURS PARTICULIERS

BONJOUR POUVEZ VOUS DE DIRE SI LES PRETEUR ON LE DROIT DE DEAMANDER DE PAYER DES FRAIS D AVANCE POU

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
633 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Il y a 12 minutes Travaux, bricolage
1 réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025 Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/03/2025 Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025 Salaires
50 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Huissier-commandement de payer ne me concerne pas
Bonjour, Mon fils doit avoir des dettes et un commandement de payer ;...
REPARTITION DES FRAIS DE JUSTICE
Bonjour, est-ce que je pourrais disposer de la loi N° 88/015 du 16 Déc...
REPARTITION DES FRAIS DE JUSTICE AU CAMEROUN
Bonjour, je souhaiterais avoir la loi N° 88/015 du 16 Décembre 1988 re...
Commandement de payer
Le commandement ,a la sommes a payer mes pas le détail es ce normal...
Texte de loi sur le partage des frais de garde
Y a t il une loi sur le partage des frais kilométriques quand les enfa...
Declaration frais professionnel
Je souhaiterai connaitre l'article de loi qui indique qu'un multicarte...
Pension alimentaire
ça sert à payer quoi exactement ? si j'ai choisi de le mettre en étab...
Article 72 de la loi ousra
Quel sont les consiconses juridique en cas de non application de cette...
Droits de succession
Quand les membres d'une famille ne peuvent payer les frais de successi...
Mes droits apàres un non repect du droit de garde
Suite d,une mauvaise entente entre ma fille et son beau-pere,...

Posez votre question maintenant !