Heritage au portugal - Page 3

Madame, moi-même avocate au Portugal, je ne peux pas (pour une question d'éthique et de responsabilité professionnelles) me prononcer sur une affaire en cours qui a été confié à une consoeur. Je vous conseille donc d'insister et de la relancer.

Bonjour, Après de nombreuses recherches sur le net, je n'arrive pas à trouver des informations fiables. Après lecture de tous les commentaires/réponses, j'aimerai savoir si ces informations sont toujours d'actualité. Notre mère vient de décéder, résidente française et de nationalité portugaise. Mon père est toujours vivant de nationalité portugaise. J'ai contacté le consulat en France qui n'est pas en mesure de répondre à mes questions. La seule réponse obtenue c'est le délai de 3 mois pour la succession. Nous sommes 3 enfants (dont 1 double nationalité portugaise/française et 2 françaises). J'ai lu dans les différents échanges qu'il faut un numéro fiscal et un document d'identification valable (passeport ou carte d'identité d'un état membre de l'union européenne). Pour obtenir le numéro fiscal devons-nous aller au Portugal, pouvons-nous le faire à distance ou est-ce qu'une personne peut le faire pour nous sur place ? Est-il préférable de prendre un avocat pour la succession ou un notaire ? Quelles sont les autres démarches à prévoir sur place? Que se passe t-il pour les comptes bancaires ? Devons-nous être présents et si oui, tous ? J'ai entendu dire que les administrations sont assez lentes et de ce fait, j'aimerai savoir combien de jours seraient nécessaire su place ? Aurons-nous des impôts à payer en France ou au Portugal ? Merci pour votre aide

Répondant aux questions généralistes - pour ce qui est des questions plus précises, il faudra consulter un avocat (le notaire au Portugal ne s´'occupe ni de l'obtention d'un numéro fiscal, ni des banques): 1) une sucecssion peut se faire avec une carte d´'identité française, vous devez juste justifier votre filiation; 2) un numéro fiscal portugais est nécessaire pour tous les actes qui devront être faits pour pouvoir réaliser la succession au Portugal; 3) un numéro fiscal portugais peut être obtenu par un représentant au Portugal.

Bonsoir, j'aimerais si possible avoir les coordonnées de M.Myriam Tavares afin de lui poser certaines questions sur un héritage "maison familiale au Portugal" Avec tous mes remerciements. Cordialement. B.R

Posez lui vos questions ici et il se fera un plaisir de vous répondre comme il l'a fait pour d'autres :o)

Bonjour et merci pour votre réponse. J'aimerais vendre par part d'héritage sur un bien que mes parents nous ont légués en 2009 qui est une Maison au Portugal. Nous sommes 6 frères et soeurs nous désirons effectuer tout cela à l'amiable. Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre et les formulaire à établir. Ma soeur est cabeça de casal que signifie ce terme et plus est a t'elle des droits sur nous ou autorité ? Merci pour vos réponses. Cordialement. B.R

Madame, Monsieur, vous devrez chercher l'aide d'un avocat ou d'un notaire au Portugal pour régler la vente de votre part d'héritage à l'un de vos frères et soeurs. Il n'y a pas de formulaire ou autres, et cela soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales, c'est pourquoi vous devez chercher le conseil d'un professionnel. Quant à la cabeça-de-casal, elle n'a pas plus de droits sucessoraux, elle est juste l'administratrice du partage (doit s'occuper des bien; doit régler les formalités administratives; payer les impôts/taxes foncières; etc.).

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et un frère, notre père est décédé depuis un mois en France et nous l'avons enterré au Portugal. Nos parents sont divorcés depuis plus de 15 anées, il ne s'est pas remarié. Pourriez vous me dire si nous avons le droit à une aide et comment faire au niveau de sa banque au Portugal, de plus, il n'avait aucune assurance vie ou décès. Nous vous remercions beaucoup.

Bonjour Maître et merci. Pourriez vous s'il vous plaît m'éclairer au sujet de la Cabeça de Casal à savoir pour combien de temps celle-ci reste en place. Y a t'il un moyen de ne plus avoir cette cabeça de casal. Afin d'éviter des frais de dossier de notaire ou d'avocat, Il a été convenu entre frères et soeurs de faire un héritage à l'amiable. Actuellement j'envisage de vendre ma part d'héritage et de demander à mes frères et soeurs son rachat. Que dois je faire? que dois je établir comme document document ? Si celui-ci est rédigé par mes soins est ce que celui-ci sera reconnu devant les tribunaux en cas de litige ? Avec tous mes remerciements. Cordialement. B.Routier

Bonjour Mon père est décédé il y a un ans,la succession ne se passe pas très bien et est bloquée ici en france. Ma question est :la succession au portugal est elle bloquée aussi ou peut'elle avoir lieu quand même. Mon père avait la maladie d'Alzheimer pendant cinq ans et ma mère a fait modifier des titres de propriété au portugal et a vidé les compte de mon père pas les siens. De plus je sais qu'elle est avec un type depuis trois ans. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement Quim

Monsieur, non les successions sont, en pratique, séparées car les notaires en France ne peuvent faire une succession comportant des biens immeubles au Portugal. Par contre, votre cas paraît beaucoup plus compliqué et grave (il ne s'agit pas seulement d'une sucession, il y aurait des actes nuls). Mon conseil chercher au plus vite quelqu'un au Portugal, un representant qui puisse au moins obtenir des informations ou un avocat qui pourra régler cette situation.

Pour répondre à "ZAB13" l'aide juridictionnelle existe au Portugal. Vous pouvez vous renseigner auprès da "Segurança Social". Pour ce qui est de la banque, vous devrez vous renseigner auprès de la banque où votre père était client ou au "Banco de Portugal". Pour répondre à B. Routier, la "cabeça-de-casal" peut être déchue de ses fonctions par le tribunal ou elle peut demander à ne plus exercer ses fonstions. Sinon, ses fonctions se maintiennent jusqu'à la fin du partage. Quant aux autres questions, je vous ai déjà répondu.

Bonsoir et merci Maître. Cordialement. Bernadette Routier

Bonjour combien de temps met un virement d' un héritage depuis le Portugal.. Tout les partage ont été fait et moi et ma sœur, héritière de ma mère décédée, avions envoyez notre rib comme nous la demande notre avocat du Portugal.. Cela va faire plus de 1 mois que nous avions envoyer le rib ... Pourquoi est c si Long ?? Merci

Message adressé à Myriam Tavares. Bonjour, je me permets de vous adresser ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Suite à de nombreux problèmes de familles, sur 3 enfants, seule ma mère a été présente pour ses parents, à travers de nombreux voyages France / Portugal, dans la maladie ... ma grand-mère est décédée il y a déja quelques années, personne n'a demandé sa part de l'héritage à mon grand-père, néanmoins au décés de mon grand-père il y a quelques mois, les 2 enfants ont réapparus. Comme quoi, on peut oublier ses parents de leurs vivants, mais s'en rappeler une fois décédés. Par la force des choses, ma mère est "Cabeça de casal". Elle seule possédait les clés de la maison familiale, connaissait les comptes bancaires ... elle a remis tout documents et testament à un notaire au Portugal. Les 2 autres enfants exigent aujourd'hui leurs parts de l'héritage, demande des explications sur d'eventuels retrait d'argents, virements ... que mon grand-père avait fait de son vivant. Il demande également à ce que ma mère soit retiré de "Cabeça de Casal", pour ne plus lui donner accés à la maison. Est-ce possible que 2 enfants n'ayant plus de contact avec leurs parents depuis plus de 10 ans puisse réussir ? Ma mère vit déja trés mal la perte de son père, les mois difficiles qu' elle a du affronter seule la maladie dût à la maladie de son père. merci d'avance

Si vous avez confié cette procédure récemment à un notaire (depuis septembre 2013) c'est à lui de répondre aux questions de votre mère. Pour destituer le "cabeça-de-casal" il faut que vos oncles fassent une requête fondée au juge (si le partage est au tribunal) ou au notaire (si le partage est devant le notaire). Il faut que le cabeça-de-casal ait commis une ou des fautes dans la gestion du patrimoine après les décès.

Bonjour, lors d'un partage d'héritage, chez un notaire, voir aprés au tribunal, si l'un des enfants décide de ne pas donner suite ... ne pas payer pour se faire représenter par un avocat ...sans pour autant se désister de se part ... les partagent peuvent-ils aboutir ?

Bonjour Je me demandais s'il est possible de contacter Miriam Tavares en privé, en vue de l'engager? merci

Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre confiance. Mes contacts sont disponibles sur la liste de notoriété du site du Consulat Général de France à Porto (1ère sur la liste des avocats francophones; http://www.ambafrance-pt.org/Avocats-et-notaires-francophones) et sur le site du Barreau ou Ordre des avocats au POrtugal (www.oa.pt) Par contre, cet avis est général, si vous avez déjà un avocat au Portugal, pour une question d'éthique et de responsabilité professionelles, je ne pourrai pas réaliser de consulation juridique.

J'ai un souci également ma mère, de nationalité portugaise, est décédée et j'ai contacté un notaire français qui insiste pour que je déclare les biens en France et au Portugal . Ma mère était locataire d'un meublé il me demande même de faire un état des biens du meublé alors que rien ne lui appartenait dans l'appartement. Elle avait un compte bancaire en France. Ce compte est détenu également par mon père qui lui est encore vivant. Je ne sais pas quoi faire pour régler la situation. Le notaire me parle d'un risque fiscal si je ne déclare pas les biens portugais. J'ai contacté le consulat qui me dit que je n'ai pas à le faire. Avez vous déjà vécu cette situation?