Je suis d origine portuguaise , j'ai la nationalité francaise depuis 1989, mes soeurs et moi devons recevoir un héritage d un bien de nos parents décé...
Bonjour
Mon grand pere reside au portugal et n parle plus a ses enfants depuis 30 ans. Il ma fait cadeau dune grosse somme dargent et la mis sur mon compte au portugal ou jai un compte. Cependant j voudrais savoir ce que j risque a sa mort et surtout c q j fois faire.
Sachant quil n veut pas allez voir un avocat ni notaire.
Que faire?
BONJOUR, Je suis né en France, nationalité française.j'ai hérité AVEC SA SOEUR du frère de mon père (décédé, vivant au portugal), puisqu'il n'avait pas d'enfants. il y a plus de 3 ans que la procédure est en cours (j'ai un avocat portugais sur Paris), j'ai déjà touché une partie.ma tante à payé au moins 10 000euros d'impôt portugais (pour nous 2). Depuis la banque portugaise a découvert un autre compte, qu'il bloque. j'ai fourni différents papiers:PHOTOCOPIE pièce d'identité, RIB, acte de naissance, des bons pour pouvoirs à l'avocate...Je voudrais savoir pourquoi ça bloque autant.et quels sont les recours pour accélérer les démarches. Merci
Bjr a tous j ai appris que j avais un héritage au portugal se sont les biens de nos grands parents qui reviennent a mon père lui aussi décedé . comment se passe la succession moi je suis francais . apparement il y a des terrains a partager . si je venais a vendre ses terrians y a til des frais etc.... merci
Bonjour,
Il y a maintenant 5 ans que ma soeur et moi avons perdu nos grands parents paternels et 14 ans que nous avons perdu notre père. Nos grands parents habitaient au Portugal et nous avons hérités de la part de notre père. Le souci c'est que ma soeur n'était pas majeure donc elle n'a pu récupérer son argent. Aujourd'hui elle est majeure et c'est hyper compliqué sachant que nous ne parlons pas un mot de portugais.
Il semblerait qu'il faille un NIF. L'argent est déjà sur un compte Caixa Geral De Depositos mais comment faire un virement sur son compte en France?
Je vous remercie par avance,
Cdt
Pour tout héritage, il faut un NIF au Portugal (numéro fiscal). Il s'obtient aux Finanças au Portugal ou si vous demandez la carte d'identité portugaise au Consulat, ce qui revient cher... (mais vous n'en avez pas besoin; pour obtenir un heritage, il faut un document valable, la CI française, et un NIF portugais).
Je le sais car c'est ce que j'ai dû faire; moi et mes soeurs on est françaises et on a obtenu un NIF, avec l'aide d'une avocate au Portugal, aux Finanças.
Bonjour,
Je possède un numéro de contribuinte depuis 1994, vivant en France je souhaite savoir si lors du décès des parents vivant au Portugal les impôts portugais peuvent se retourner vers moi pour le paiement d'éventuels impots ??
D'autre part, lorsque le propriétaire d'une maison décède si il y a 2 héritiers existant est-ce que lors de son vivant il peut mettre la maison au nom d'un seul des héritiers sans prévenir le 2ème héritier ???
Merci de votre réponse
Monsieur,
Première question: oui. Le fisc peut se retourner contre vous s'il existe des dettes de taxe foncière ou autres. Vous héritez les biens et les dettes.
Deuxième question: oui. Il peut lui faire une donation par exemple. Ensuite, cette donation pourra, ou non, être mise en cause ou analysée dans le cadre de la procédure de partage.
Bonjour,
Mon père d'origine portugaise qui vient de décéder (né en 1937) était nationalisé Français depuis une quarantaine d'année. Il n'avait pas la double nationalité franco-portugaise et était marié à ma mère (décédée il y a trois ans) qui elle a toujours été de nationalité française. Mon frère et moi sommes héritiers d'une maison et quelques terrains qu'il possède au Portugal. Une de mes cousines qui vit là bas était sa représentante pour régler les impôts "autoridade tributariae aduaneira", il la remboursait tous les ans lorsqu'il se rendait là bas.
Lorsque ma mère est décédée mon père s'est rendu au consulat portugais pour faire une déclaration de décès.
Sommes nous obligé de faire une déclaration de décès de mon père au consulat du Portugal ?
Mon père nous a dit qu'il avait fait une demande de numéro de contribuinte (je suppose que c'est ce dont il s'agit) il y a plusieurs années à chacun de nous quatre (lui-même, ma mère, mon frère et moi même). Nous supposons que cette carte se trouve parmi ses papiers dans sa maison au Portugal.
Ces cartes sont-elles nécessaires pour faire la déclaration de décès au consulat ? Et pour faire valoir nos droits d'héritiers ? Si nous ne les retrouvons pas devons nous les faire refaire ?
Je vous remercie de votre réponse
Une déclaration fiscale de décès doit être faite obligatoirement au fisc portugais et donc au Portugal (pas au consulat qui n'est pas compétent), sous 3 mois - passé ce délai vous avez juste une amende.
Ce qui est fait au consulat est une espèce d'acte de notoriété simplement. Ça n'a rien à voir avec cette déclaration fiscale.
Vous aurez besoin, entre autres, des numéros fiscaux du défunt et des héritiers - vous pourrez demander au fisc portugais qu'il vous redonne vos numéros si vous avez perdu les cartes.
Bonjour, nous devons vendre un terrain au Portugal mais n'avons pas encore fait la succession du deces de notre mere qui a eu lieu en 2011 comment devons nous proceder en sachant que sur les 5 héritiers 3 sont mariés et un a la nationalité portuguaise. lachetuer du terrrain est anglais et vit en angleterre comment ce passe une vente comme celle la
cordialement valerie
Madame,
Vous devrez obligatoirement faire la déclaration du décès au fisc portugais (obligatoire depuis 2003) et faire un acte de notoriété chez un notaire au Portugal ou au consulat du Portugal en France si votre mère avait la nationalité portugaise et/ou est décédée en France.
Toute vente devra être faite chez un notaire au Portugal en présence de tous les intervenants ou une procuration qui donne pouvoir à l'un d'eux ou à un tiers.
Bonsoir mon père est décédé depuis 11 ans et j aimerais savoir si ce que ma mère me dit est vrai sachant qu ils n ont pas fait de testament que au Portugal le conjoint survivant a 3 part de l héritage et que les enfants on 1 seule part est ce vrai
Nous avons une vente a faire au portugal au montant de 48000 euros l'acquereur est anglais et a pris un avocat au portugal .devons nous faire traduire nos papiers francais et comment devons nous proceder et quels sont les frais pour une transactions ( nous avons un numero de contribuable )
Bonjour,mon père de nationalité Française et vivant au Portugal vient de décéder au Portugal,mon frère et moi vivons en France et souhaiterions refuser l'héritage de notre père.Que ce soit en France et au Portugal qu'elles démarches doit on faire? Merci d'avance pour votre aide.
Entrez em contact avec un notaire au Portugal pour renoncer à l'héritage au Portugal. Ce sera plus simple. Mais attention vous aurez également des démarches à faire au fisc portugais (mais là vous devrez le faire vous-même).
Madame Tavares,
Bonjour,
J'espère que vous êtes encore en activité sur ce site !
Nous sommes 3 frères.
Notre père veut donner procuration à qqn au Portugal, pour gérer l'un de ses biens; hérité de notre mere DCD
Il nous est demandé pour cela, une procuration.
1) je n'ai pas de document d'identité portugais. Je lis partout qu'il faut que je fasse en premier le carton de cidadao pour avoir cette procuration. Est-ce vrai ? ...je n'ai que la nationalité française, et n'ai pas l'intention d'avoir la double nationalité...
2) La procuration de notre père indique qu'elle donne pouvoir à la personne de gérer TOUS les biens en notre nom ?
N'existe-il pas un modèle de procuration ne donnant pouvoir que pour la gestion d'un bien uniquement ?
... nous souhaitons que cette personne ne gère qu'un bien immobilier en particulier, et qu'elle n'ait pas de pouvoirs sur les autres biens...
Merci de votre attention et réponse...
Cordialement
Monsieur,
Vous n'avez pas besoin de la carte d'identité portugaise pour donner pouvoirs au Portugal. Par contre, vous aurez peut-être quelques problèmes au Consulat portugais pour qu'ils reconnaissent votre signature sur la procuration.
Je vous conseille vivement à faire analyser la procuration que vous allez signer pour éviter, plus tard, de "mauvaises surprises".
Toute procuration est élaborée avec le contenu que le signataire veut; elle doit exprimer sa volonté.
Bjr mmeTavares,
mon papa de nationalité portugaise est décédé en France (et enterré en France),déclaration faite au consulat portugal de paris ,aimerais savoir s'il y a des démarches administrative à faire au portugal ,et y a t'il un temps pour les faire,faut il la présence de maman et mes 2 frères ...en comptant sur vous d'une réponse rapide (car on dit plein de choses ???)